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121 167 résultats pour « acte de soin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510139_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge à l’hôpital Lyon Sud ; convoquer et entendre les parties

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511735_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

13005) est désignée comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme F... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512052_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

sur pièces du dossier médical de Mme A..., ainsi qu’éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l’état de santé de Mme A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501961_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de Mme E, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission aux Hospices civils de Lyon à compter du 20 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507103_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône ; convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500715_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital ; convoquer et entendre les parties et tout sachant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301673_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Grenoble sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme I et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301934_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Meylan (38240), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306637_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

médical de Mme A, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier du Haut-Bugey, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305972_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de Mme B, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital de Voiron, ainsi que les conditions

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306029_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de C A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504576_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

) est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500564_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge à l'hôpital ; convoquer et entendre les parties et tout sachant

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309847_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Chalon-sur-Saône (71321), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303487_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital de Vienne ; convoquer et entendre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308626_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot à compter de l'intervention du

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501403_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03069_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

et soigné dans cet établissement ; 3°) donner son avis sur les traitements, interventions et soins prodigués au regard notamment des données acquises de la science ; 4°) préciser la forme et le contenu

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202763_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A E C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au sein du centre hospitalier régional de Grenoble et

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510141_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

médical de Mme A..., ainsi qu’éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l’état de santé de Mme A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital de la Croix-Rousse

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