CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510139_20260323
23 mars 2026
C... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge à l’hôpital Lyon Sud ; convoquer et entendre les parties
DTA_2511735_20260423
23 avril 2026
13005) est désignée comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme F... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
DTA_2512052_20260506
6 mai 2026
sur pièces du dossier médical de Mme A..., ainsi qu’éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l’état de santé de Mme A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de
DTA_2501961_20250630
30 juin 2025
de Mme E, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission aux Hospices civils de Lyon à compter du 20 avril
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône ; convoquer
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500715_20250415
15 avril 2025
B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital ; convoquer et entendre les parties et tout sachant
DTA_2301673_20230621
21 juin 2023
Grenoble sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme I et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
DTA_2301934_20230908
8 septembre 2023
Meylan (38240), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
DTA_2306637_20231123
23 novembre 2023
médical de Mme A, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier du Haut-Bugey, ainsi
DTA_2305972_20231103
3 novembre 2023
de Mme B, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital de Voiron, ainsi que les conditions
DTA_2306029_20231116
16 novembre 2023
A, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de C A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle
DTA_2504576_20250801
1 août 2025
) est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
DTA_2500564_20250407
7 avril 2025
A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge à l'hôpital ; convoquer et entendre les parties et tout sachant
DTA_2309847_20240213
13 février 2024
Chalon-sur-Saône (71321), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
DTA_2303487_20230731
31 juillet 2023
B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital de Vienne ; convoquer et entendre les parties
DTA_2308626_20240201
1 février 2024
D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot à compter de l'intervention du
DTA_2501403_20250430
30 avril 2025
ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle
Juge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
et soigné dans cet établissement ; 3°) donner son avis sur les traitements, interventions et soins prodigués au regard notamment des données acquises de la science ; 4°) préciser la forme et le contenu
DTA_2202763_20220711
11 juillet 2022
A E C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au sein du centre hospitalier régional de Grenoble et
DTA_2510141_20260205
5 février 2026
médical de Mme A..., ainsi qu’éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l’état de santé de Mme A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital de la Croix-Rousse
Page 12 sur 6059