AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510139_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge à l’hôpital Lyon Sud ; convoquer et entendre les parties
Source officiellePage 12 sur 6059
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511735_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
13005) est désignée comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme F... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
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