Desportes conseiller rapporteur, M.

et non de son fils, et s'agissant des menaces de mort proférées par son père adoptif.

société YUCA : * d'utiliser la couleur rouge en lien avec l'additif E250 ' nitrite de sodium et l'additif E252 ' nitrate de potassium ; * de leur attribuer le niveau de risque maximal accordé par la

cette activité accessoire soit compatible avec les fonctions confiées à l’agent en cause et n’affecte pas leur exercice.

la personne concernée.

la personne concernée.

la personne concernée.

la personne concernée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CFTC, dont le siège est

Y..., par l'entremise de la société Les Agences immobilières Petit (l'agence immobilière), un pavillon d'habitation ; qu'il les a assignés en réduction de prix pour une superficie réelle de ce pavillon

d'entrée de l'agence, selon le procès-verbal.

Guérin, président, Mme Guého , conseiller rapporteur, M.

de la fonction publique sur son régime indemnitaire, le transfert prime points de 13,92 euros par mois au titre du régime additionnel de la fonction publique et les cotisions de régime additionnel de

n'étant pas applicables aux agents publics.

A demande au tribunal de prononcer la révision de sa retraite additionnelle et qu'il soit enjoint à l'administration de lui verser la totalité de la somme correspondant à 7 392 points, conformément à ses

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 9 janvier 1992 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux de bibliothèques : " Il peut être alloué aux conservateurs

Soulard, président, Mme Planchon , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON , les observations

L'ordonnance attaquée ne modifie pas le nombre de jours de réduction du temps de travail et de congés annuels auxquels ont droit les agents concernés.

titulaire, les jours excédant ce seuil sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. / () / III. - L'agent exerce son droit d'option au plus tard le 31 mars