défaut de convocation personnelle des dirigeants doivent être également écartés ; Considérant que Monsieur [T] soutient que l'assignation puis la convocation postérieure lui ont été délivrées à une adresse

H. le représentait et que celui-ci avait essayé de le contacter à une adresse inexacte.

être confronté avec lui au cours de l'information, et qu'il ne l'a pas fait lors du supplément d'information ordonné par la Cour ; qu'il a attendu la veille de l'audience pour le faire citer à une adresse

le créancier avait connaissance de cette nouvelle adresse à la date de signification et n'établit donc pas que la signification aurait été faite de mauvaise foi à une adresse inexacte.

de l'inspection du travail avait changé et n'était plus au [Adresse 3].

[F] [Y] des immeubles situés [Adresse 38] [Localité 26] et au [Adresse 3] à [Localité 34], avec M.

du centre [Adresse 3]- [Localité 5] ayant pour adresse permanente [Adresse 7] ayant élu domicile pour les besoins de la cause chez son avovat Me Joseph SAVELLI [Adresse 4] à [Localité 5] représentée

recherches complémentaires du commissaire de justice ne lui ont pas permis d'obtenir plus d'informations ; l'adresse [Adresse 6] mentionnée dans la requête en déféré est une adresse inexacte, Mme [S]

[L] [K]': chez Mme [I] [Z] située [Adresse 5] à [Localité 7]', -M.

X... et du siège social de la société était inexacte ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

A PARIS ; QUE LA SOCIETE A OPPOSE QUE CETTE ADRESSE ETAIT INEXACTE ET A CONCLU A LA NULLITE DE LA DECLARATION ; ATTENDU QUE POUR PRONONCER CETTE NULLITE, L'ARRET SE BORNE A RETENIR QUE M. X...

Par sa requête, adressée au préfet de la Manche, M. B...

que, dans ces conditions, les agissements dénoncés ne peuvent recevoir la qualification pénale de détournement de fonds publics ni d'abus de confiance ; que, par voie de conséquence, les factures inexactes

QU'IL AVAIT REMIS A LA PARTIE CIVILE, AVEC LE CREDIT QUE LUI ASSURAIT SA QUALITE VRAIE DE PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION DE RAPATRIES, DES ENVELOPPES MENTIONNANT DES DESTINATAIRES DONT LES NOMS OU LES ADRESSES

2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca - SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Case n° 91 - [Adresse 3] [Localité 1] Maître BENSEGHIR Hassan [Adresse 4] [Localité 3] Copie

AVAIT INVOQUE LA NULLITE COMME PORTANT DES ADRESSES SUCCESSIVES INEXACTES ALORS QUE, D'UNE PART, IL APPARTIENDRAIT A L'APPELANTE DE PROUVER L'EXACTITUDE DES MENTIONS QUI FIGURENT A PEINE DE NULLITE SUR

sciemment inexacte ; que cette mention erronée n'a pas été rectifiée, la mention de l'adresse actuelle du gérant de la société, qui ne correspond pas au siège social, ne pouvant pallier cette irrégularité

au premier président de la cour de céans, et n'est accompagnée d'aucune pièce propre à la justifier ; que, par suite, la présente demande de récusation, inexactement adressée au premier président, est

[O] fait valoir que l'adresse à laquelle l'avis de la commission médicale de recours amiable a été adressé est inexacte, de sorte que son recours introduit le 19 janvier 2023 devant le tribunal judiciaire

Si le code postal de l'adresse est inexact, en ce qu'il indique " 9580 " et non " 95800 ", cette simple erreur matérielle n'a pu, en l'espèce, avoir d'incidence sur la régularité de la distribution du