De ce fait, la Cour considère que, eu égard au fait que deux juridictions eurent à connaître de l'affaire et à la complexité de l’affaire, la durée globale de la procédure litigieuse ne se révèle pas suffisamment

destinataire de la demande de maintien ; - l'absence de réponse dans le délai de l'article R. 611-8-1 du CJA, pour produire un mémoire récapitulatif l'a privé de faire valoir ses droits alors que l'affaire

En droit Article 6 § 1 de la Convention   : La présente affaire concerne l’absence de motivation d’un arrêt d’une cour d’assises spécialement composée, c’est-à-dire non pas avec la participation d

DEPUY, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 369 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

l'article traitant de faits dont les lecteurs avaient intérêt à être informés ; que l'absence d'animosité personnelle n'était pas contestable dans la mesure où l'enquête portait sur une importante et complexe

L'affaire a été communiquée au Ministère Public.

  Par ailleurs, le Gouvernement estime que l'affaire était complexe, puisqu'il s'agissait d'examiner six affections, relatives à des faits allégués anciens et qui imposaient une expertise approfondie

L'ensemble de ces diligences, ainsi que les décisions de justice qui ont été rendues, démontrent que l'affaire était complexe et que le conflit familial était ancien et cristallisé.

    Quant au bien-fondé de la requête, le Gouvernement expose que l’affaire était complexe du fait de la multiplicité des parties à l’instance, de l’ancienneté des faits et de la question de

       Le Gouvernement considère que l'affaire était complexe et n'estime pas, au regard des critères jurisprudentiels d'appréciation des délais procéduraux, que la procédure litigieuse

    Le Gouvernement estime que l’affaire n’était pas complexe et que le requérant n’a pas contribué à la durée de la procédure.

    Elle condamna le requérant à une peine de vingt ans de réclusion criminelle, la plus lourde prononcée dans cette affaire, pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée, tentative

Selon lui, l'affaire était particulièrement complexe, ce qui a eu des conséquences sur la détermination de la juridiction compétente rationae materiae pour statuer (paragraphes 9, 13 et 23 ci-dessus).

Avocat à la cour [Adresse 1] [Localité 3] (Comparant) Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

        Quant au fond, le Gouvernement allègue que l'affaire était complexe, rappelle l'encombrement du rôle du Conseil d'Etat et affirme que le comportement des autorités

  Il a fourni une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu de retards et a ajouté que l'affaire était complexe en raison du nombre de témoins à entendre, qui résidaient

    Le Gouvernement considère que l’affaire était complexe autant pour l’établissement des faits que du point de vue juridique.

    Complexité de l’affaire 66.     Le Gouvernement considère que l’affaire était complexe autant pour l’établissement des faits que du point de vue juridique.

donner à l'enquête, - empêcher que la personne ne modifie les preuves ou les indices matériels, - empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'être ses coauteurs ou complices