française de pneumatiques Michelin (la société Michelin) a confié à la société Synergies logistiques un transport de pneus de Clermont-Ferrand vers la Russie ; que la société Synergies logistiques a affrété

un transport de litchis en provenance de Madagascar, a été conclue entre, d'une part, la société suédoise [G], désormais dénommée Cool Carriers, armateur d'un navire, d'autre part, huit sociétés, affréteurs

Delphi, agissant en sa qualité de représentant des armateurs affréteurs dudit navire, domicilié la société Serenade Shipping Corporation, Priso 12 Edificio Eastern Avenida Frederico X...

La société SERNAM SUD EST a affrété le transport à la société LORD PARIS SERVICE, laquelle l'a fait effectuer par un sous affréteur, Madame Maria Da Luz Y... exerçant sous l'enseigne "Y... M".

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE D'INDEMNISATION FORMEE PAR LA SOCIETE ASSOBAG, PROPRIETAIRE DE MARCHANDISES DETRUITES AU COURS D'UN INCENDIE SURVENU A BORD DU NAVIRE BEKKE REEFER AFFRETE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alfred C TOEPFER INTERNATIONAL B/V ROTERDAM, es qualités d'affrêteurs

Vu la requête enregistrée le 14 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS FLUVIAUX", dont le siège est ... à Paris 75006 , représentée

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 13 avril 2001), que la société Rabbani a vendu à la société Cogetex plusieurs balles de tissus que la société Compagnie maritime d'affrétement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie maritime d'affrètement, société

coque nue " ; que l'article 10 de la loi du 18 juin 1966 définit l'affrètement " coque nue " comme tout contrat par lequel le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini

aux règles de l'affrètement, - la société Aramis ne peut exercer le privilège du fréteur sur sa marchandise, celui-ci ne pouvant être exercé à l'égard du sous-affréteur que dans la mesure où celui-ci

1985 pour un prix payé par la société Gullivers à la société Unipool ; que le 7 décembre 1984, la société Unipool a conclu avec la société Air charter international (Air charter) une convention d'affrètement

code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Caillaud et Cie (société Caillaud), agissant pour le compte de la société Mondial fret, a confié à la Compagnie maritime d'affrètement

, TANDIS QUE CETTE FORMALITE N'EST PAS ACCOMPLIE EN MATIERE DE LOCATION ET QU'IL RESULTE DE CES FEUILLES D'EXPEDITION, CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D'AFFRETEMENT ET, NOTAMMENT, DE LA CLAUSE LIMITATIVE DE

branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1984) que la société Comptoir Commercial Français (C.C.F.) a été chargée par la société Comptoir des Bois de recherche et d'affréter

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en interprétation de l'arrêt n° 842 P du 13 avril 1999 déposée par la Compagnie maritime d'affrètement

ses obligations en remboursement des frais engagés par la société WJ services, consignataire du navire, à relever que par l'effet d'une charte-partie conclue entre la société Atlantis management et l'affréteur

coque nue), Croisières Antilles s'engageant à tenir à disposition de Groupama Transport les contrats d'affrètement des unités concernées.