CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 360 résultats pour « age (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372483cd580146774161d7

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2004), que lors de

Source officielle

Page 12 sur 2818

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137225bcd580146773fc478

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

reprise par celle-ci, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 5, alinéa 2 de la loi du 24 juillet 1966, les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant qu'elle

Source officielle
CC

civ2

61372428cd58014677413031

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2002), que la société Entrepose Montalev

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f19aa

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421139

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean A

61372545cd5801467741c5ea

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421659

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143ec

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles D. 615-19, D. 615-23 et D. 615-25 du Code de la sécurité

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c44134

Cassation

17 juillet 1979

17 juillet 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DEMOISELLE E., ALORS AGEE DE 19 ANS, QUI ETAIT LA MAITRESSE DE R., AGE DE 44 ANS, A ACCEPTE, LE 10 MAI 1971, SUR LA DEMANDE

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4e9

Cassation

19 février 1970

19 février 1970

HEBERGENT NON SEULEMENT LEUR Z...

Source officielle
CC

cr

é d'informer sur leur plaintec/Martine Z

613725dbcd580146774210e9

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

valentem agere non currit praescriptio ", défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ; " aux motifs que " la Cour

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c337

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

limitée AGK, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab85

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 janvier 2006), que, se prévalant d'un

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551dc

Cassation

9 mai 1972

9 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE PREMIER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, NON PERTINENCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01335

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Audience publique du 8 novembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1335 F-D Pourvoi n° V 16-15.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f985f

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Louis et Jean-Louis X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF incendie accidents - IART et de la compagnie AGF Vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200178

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[N] une délégation non autorisée d'une partie des activités que ce dernier aurait dû accomplir lui-même, puisqu'il avait agi dans le cadre d'un mandat ad litem « en dehors d'une procédure judiciaire »

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc960

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence générale d'information (AGI), dont le siège social est à Veurey-Voroize

Source officielle
CC

civ3

6079433d9ba5988459c41b48

Cassation

23 avril 1975

23 avril 1975

DEVANT AVOIR ATTEINT A CETTE DATE L'AGE DE LA RETRAITE, ET QUE LES LIEUX SERAIENT REMIS A B..., BENEFICIAIRE D'UNE PROMESSE DE BAIL DES PROPRIETAIRES, CONFORMEMENT AUX CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE LES

Source officielle
CC

comm

613722d6cd58014677402158

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locunivers, dont le siège est ..., en

Source officielle