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5 117 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1905162_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Figurent dans cette annexe dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2015 les " Fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse / 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905163_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Figurent dans cette annexe dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2015 les " Fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse / 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905183_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Figurent dans cette annexe dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2015 les " Fonctions de catégories A, B ou C de la protection judiciaire de la jeunesse / 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Ces échelons s'appliquent une fois révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Ces échelons s'appliquent une fois révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103924_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le financement du maintien des garanties susvisées est assuré conjointement par l'ancien employeur et l'ancien agent dans les proportions applicables aux agents des compagnies consulaires fixées à l'annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02358

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y... a été embauché en qualité d'agent déclarant en douane, il bénéficie d'un coefficient 150 groupe 1 de l'annexe 3 de la convention collective nationale des transports routiers, applicable au contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00868

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2 de l'annexe V de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01019

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Ces échelons s'appliquent une fois révolue la troisième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution. c) Au-delà de 24% et jusqu'à 40%, l'avancement conventionnel est acquis à raison de 2% par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01346

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... n'occupe pas des fonctions d'exécution caractéristiques des agents techniques et qu'il intervient auprès d'un public déterminé et ciblé ; qu'il s'agit d'une fonction différente de celle d'accueil

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109640_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A se prévaut d'une activité professionnelle exercée depuis 2017 en qualité d'agent de nettoyage et gardien d'immeuble auprès de divers employeurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10715

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Article 33 : Toute promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi intervient en principe dans l'ordre d'un tableau de promotion sur lequel figurent les agents que leurs notes et les appréciations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10717

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Article 33 : Toute promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi intervient en principe dans l'ordre d'un tableau de promotion sur lequel figurent les agents que leurs notes et les appréciations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100579

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036b4c34eb4cc85796a38

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

04 Octobre 2024 N° RG 22/04424 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXV4 DEMANDEUR : Madame [T] [W] [D] [C] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 13] (CHILI) de nationalité Française Profession

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2121851_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'un candidat écarté, d'analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. 12.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017267_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI dès lors qu'elle intervient depuis le 1er septembre 2017, d'une part, dans une structure qui accueille principalement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017270_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

attaquée méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les agents publics dès lors que plusieurs de ses collègues bénéficient de la NBI.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017563_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI dès lors qu'elle intervient depuis le 1er janvier 2016, d'une part, dans une structure qui accueille principalement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d588e12c85000874b004

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

indéterminée à temps partiel annualisé intermittent de M.

Source officielle

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