et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1384 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Technison civilement responsable des agissements

A... sollicite la somme de 5.413,16 euros au titre du capital garanti ; qu'AG2R PRÉVOYANCE en faisant application de la même variable propose un capital de 5.396,48 euros ; qu'il ressort des tableaux de

F..., présent du 21 décembre 2009 au 21 juin 2011, qui dénonce l'attitude et les propos qualifiés de despotiques de Mme A... et des moniteurs principaux, dont M.

. ; "aux motifs que, pour s'opposer aux demandes dirigées à son encontre en sa qualité de civilement responsable des agissements de son mandataire, la société Axa invoque tout d'abord l'autorité de

n'est pas rapporté la preuve d'une faute de la BPI dans son obligation de mise en garde ; qu'il y a donc lieu de débouter Mme X... épouse Y... de sa demande reconventionnelle ; 1/ ALORS QUE les agissements

M... sollicite la somme de 5.413,15 euros au titre du capital garanti ; qu'AG2R PRÉVOYANCE en faisant application de la même variable propose un capital de 5.396,48 euros ; qu'il y a lieu de retenir le

S... sollicite la somme de 3594,25 euros au titre du capital garanti ; qu'AG2R PRÉVOYANCE en faisant application de la même variable propose un capital de 3597,71 euros ; qu'il ressort des tableaux de

est entière, nonobstant la fusion-absorption de ses filiales, dont la SA Banque Patrimoine et Immobilier ; qu'ils ajoutent que la SA Crédit Immobilier de France Développement est responsable des agissements

calculs proposés par les parties que si les valeurs du point SNB EDF sont concordantes, leurs applications divergent, AG2R obtenant un montant de capital garanti plus élevé que celui obtenu par Madame

A... sollicite la somme de 3594,25 euros au titre du capital garanti ; qu'AG2R PRÉVOYANCE en faisant application de la même variable propose un capital de 3597,71 euros ; qu'il ressort des tableaux de

avait agi en dehors de ses attributions statutaires, ne pouvait considérer qu'il avait néanmoins agi dans le cadre de ses fonctions, au motif que ses dispositions statutaires étaient inopposables aux

Il en résulte que l'employeur doit répondre des agissements commis par son préposé dès lors que ceux-ci l'ont été au temps et sur les lieux du travail et que, connus de lui, il n'est pas intervenu pour

à leur encontre en raison des agissements frauduleux de leurs propres préposés ; qu'en application de l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action civile peut être exercée par toute personne qui

pièces comptables, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

reprochés aux remisiers soient dus aux instructions de M... ; " alors de troisième part qu'en l'état des constatations précises des premiers juges, relativement à l'usage par Jacques M... des pouvoirs

par Jean-Pierre A... dans son mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

[Z] lui avait précisé que la mise à disposition desdits comptes lui permettait de dissimuler à son employeur, la banque Cholet Dupont avec laquelle il avait signé une clause de non concurrence, la perception

de la société FRI, son mandataire qui a agi en dehors de son mandat, ne peuvent pas lui être imputés ; qu'elle ajoute que l'exception de nullité peut seulement faire échec à la demande d'exécution d'un

[J] ne peut être cumulativement le gérant et le préposé de la société Ar&Mo.

occasionnel suppose que celui-ci agisse sur les ordres et les instructions de son commettant ; qu'en affirmant que le préposé de la société Planzer était devenu le préposé occasionnel de la société