est basée fictivement en Suisse, tout comme la société Bonanzo est basée fictivement au Luxembourg, mais qu'elles sont animées depuis la France par Augustin Y... et, d'autre part, que la société Trans-Agri

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association communale de chasse agréée de Beaumont, les conclusions de M.

résilié les concours puis clôturé le 31 mars 1995 les comptes des sociétés ; que celles-ci ont alors, le 28 juin 1999, réclamé judiciairement sur le fondement de la répétition de l'indu la restitution des agios

et d'autorité à cet égard, a littéralement "fermé les yeux" sur le fait que les vignettes du label "veau del païs", émanant de son groupement, étaient utilisées par ce grossiste qui ne pouvait être agréé

L’immeuble est donné à bail commercial à la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial Monsieur [O] [X], Monsieur [V] [A], Monsieur [I] [J], Monsieur [S] [E], Monsieur [P] [U], Monsieur

Puisqu'il n'était pas impossible à la FDJ d'agréer MM.

que, le 14 février 2002, la Fédération française de rugby informait le parquet de Paris que Top Loisirs proposait des billets pour les matchs de tournoi des six nations 2002 alors qu'elle n'était pas agréée

X... l'interlocuteur obligé de ses clients du secteur agro-alimentaire et présenté celui-ci comme le successeur de M. Z... ; qu'en conséquence, M.

, sans rechercher si ce procédé n était pas uniquement destiné à détourner l interdiction pour la société Gondet, revendeur hors réseau, de se fournir en véhicules neufs auprès des concessionnaires agréés

, et en usant dans le cadre de cette fonction, de faux donnant force et crédit à la présence de pensionnaires dans ladite maison, lesdits pensionnaires étant en réalité hébergés dans une maison non agréée

et en ce qui concerne la CEE, à des distributeurs non agréés par la société Clarins ; que la société INTER-IMEX dont Y... était gérant de fait, vendait des produits " Clarins " en RFA à des sociétés qui

détenir effectivement tous les copieurs du monde" ; "alors, d'autre part, que, sur le territoire français, les meilleurs télécopieurs doivent nécessairement, pour fonctionner correctement, être agréés

X..., parfumeur, une lettre lui donnant son accord de principe pour l'admettre en qualité de distributeur agréé de ses produits, lui a fait connaître qu'elle ne donnait pas suite à sa lettre précédente

payer à l'URSSAF la somme globale de 605 424 euros en cotisations et majorations initiales, alors : « 1°/ que les rémunérations des salariés qui sont employés par des associations ou des entreprises agréées

[G] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Agriculture - Agro-alimentaire - Animaux - Forêts », spécialités « Biologie vétérinaire » (A-14.01

de cette délibération ; Sur le second moyen : Attendu que le CHSCT fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé

; " aux motifs que les demandeurs avaient procédé à un règlement en France autrement que par un intermédiaire agréé, fait prévu et réprimé par l'article 12 (en fait : 1er) du décret n° 68-1021 du 24

fondés en aucune de leurs branches ; Et sur le troisième moyen : Attendu que les sociétés concessionnaires font encore grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs demandes en remboursement d'agios

d'appel du 18 juin 1997 et ses conclusions d'appel signifiées le 29 octobre 1998, la banque procédait explicitement, crédit par crédit, au décompte du montant de sa créance en principal, intérêts et agios

[C] coupable des faits de complicité par instigation de l'infraction d'usurpation du titre d'architecte ou d'agréé en architecture, « que M. [I] [C] a donné des instructions à M.