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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232dcd58014677406749
16 décembre 1998
16 décembre 1998
France, mais du groupe Air France qui comprend d'autres sociétés ; que, dès lors, en déduisant la représentativité du SNPL - IT au sein de l'établissement "CDR Lignes" de la compagnie nationale Air
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d3
7 septembre 2007
7 septembre 2007
Y..., dirigeant d'AIR FRANCE.
Source officielleciv1
60794d1a9ba5988459c480cc
13 juillet 2004
13 juillet 2004
France Paris-Tunis dont le départ était prévu à 8h20 avec heure limite d' enregistrement à 7h50, n'ont pu être embarqués, la compagnie Air France ayant refusé de procéder à leur enregistrement en raison
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98e1
7 décembre 1993
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15ème), en cassation
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98e2
7 décembre 1993
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15ème), en cassation
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410350
29 mai 2002
29 mai 2002
anonyme, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT Air France, 3 / du syndicat CFDT Air France, 4 / du syndicat CFTC Air France, 5 / du syndicat FO Air France, 6 / du syndicat FO-Cadres
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603717c150ce89b1f0ce9f03
11 juin 2015
11 juin 2015
La société AIR FRANCE a fait assigner en référé d'heure à heure les syndicats CGT AIR FRANCE, UGICT-CGT AIR FRANCE, FORCE OUVRIERE AIR FRANCE (SGFOAF), SUD AERIEN, CFDT GROUPE AIR FRANCE SPASAF et SYNAF
Source officiellePPEP Civil
67f0487502fc178212f86702
1 avril 2025
1 avril 2025
prétentions, - Condamner la société Air France aux dépens.
Source officielleContentieux général Proxi
696964d2cdc6046d4772e5dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la société Air France aux entiers dépens.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aac6
27 juin 2000
27 juin 2000
B..., A..., X... et Z... et de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de la société Air France, les conclusions de M.
Source officiellecomm
é quasi délictuelle de la société Zagurep, expéditeurc/Air France
6079d3589ba5988459c587ae
2 avril 1996
2 avril 1996
France (Air France), liée à Air Maroc par une convention d'assistance, a délivré les marchandises à un transitaire désigné par le notify ; que la société Zagurep n'ayant pu être payée du prix des marchandises
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
602f0d6ac3399f73ccc36919
18 février 2021
18 février 2021
Air France de la demande formée au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - Condamné le syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) à payer à la société Air France, au syndicat UNSA Aérien
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196049
30 juin 2004
30 juin 2004
El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593c4
11 février 1980
11 février 1980
FRANCE EN PAIEMENT DE LA SOMME LUI RESTANT DUE SUR LA CREANCE NANTIE A SON PROFIT ET QUE LA COMPAGNIE AIR FRANCE A APPELE LA CNME EN GARANTIE, QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE A CONDAMNE LA COMPAGNIE AIR FRANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00388
27 février 2013
27 février 2013
: 1°/ que jusqu'à la mise en oeuvre de la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, Air France était une entreprise publique
Source officiellesoc
61372342cd58014677407796
3 février 1999
3 février 1999
France Europe par la compagnie nationale Air France, et expressément reconnu "la faiblesse des effectifs du SNPNAC", le tribunal d'instance ne pouvait déclarer ce syndicat représentatif sans méconnaître
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100070
26 janvier 2012
26 janvier 2012
confondues ; AUX MOTIFS QUE sur le fondement de l'action de la société MARSANS INTERNATIONAL contre la société AIR FRANCE et la qualité de transporteur contractuel d'AIR FRANCE, l'article L. 211-16
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6f5b807dfe813d2976c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Inscrit sur la liste SEFA, et ayant en 2001, repassé, avec succès cette fois, les épreuves de sélection de la société Air France, il a commencé sa formation au sein de Air France le 23 septembre 2002.
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ee1
22 février 2000
22 février 2000
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Air France, anciennement dénommée compagnie Nationale
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ee3
22 février 2000
22 février 2000
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Air France, anciennement dénommée compagnie Nationale
Source officiellePage 12 sur 1861