notification de la rupture, la date de la proposition de modification, le contenu précis de cette modification et ses raisons d'être, ainsi que la date du refus opposé par la salariée, la cour d'appel a ajouté

Paper and Board ; que les faits de contrefaçon imputable à Olivier X... sont donc caractérisés, peu important que ne soit pas établi qu'il ait fait un usage commercial des marques reproduites, le simple

X... sans cause réelle et sérieuse et condamné la société SODEPAC à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, d'une part, que l'employeur qui prononce un simple avertissement n'étant

; qu'en considérant que l'absence de formalisme des modalités de l'élection des membres du conseil de l'ordre, laissées à l'appréciation du règlement intérieur de chaque barreau, ne permettait pas d'ajouter

C'est à la suite d'une simple erreur de procédure non imputable aux parties que la cour de cassation n'a pas tiré toutes les conséquences de la cassation qu'elle a prononcée. 5.

témoignages concordants ; " alors que les " cinq témoignages concordants " retenus par la cour d'appel sont en fait deux procès-verbaux qui ne citent pas le nom de Jean-Olivier Y..., mais donnent simplement

qu'à supposer que l'origine du tableau ait pu être la cause déterminante de l'achat, le seul caractère erroné des indications fournies par le vendeur à cet égard, à les supposer établies, n'est qu'un simple

annuelle de la caution, alors, selon le moyen : 1 / que l'information prévue par l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 constitue un fait qui peut être prouvé par tout moyen et notamment par lettre simple

violation de l'article 15 ter paragraphe 5 du règlement n° 1035-72 du 12 mai 1972 du conseil des Communautés économiques portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ajouté

violation de l'article 15 ter paragraphe 5 du règlement n° 1035-72 du 12 mai 1972 du conseil des Communautés économiques portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ajouté

violation de l'article 15 ter paragraphe 5 du règlement n° 1035-72 du 12 mai 1972 du conseil des Communautés économiques portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ajouté

Y... pour cette année, là où, en réalité, la somme de 150 000 francs devait s'ajouter à sa rémunération de coopérant de plus de 16 000 francs par mois, qui n'était pas imposable en France et, partant,

avoir eu un glaucome droit et gauche, et avoir été opéré en 1995 et 1998 plusieurs fois, deux fois à l'oeil droit et 18 fois à l'oeil gauche d'abord à Bordeaux puis à la Salpêtrière à Paris ; qu'il ajoute

Elle ajoute que les documents produits présentaient des anomalies apparentes qui auraient dû conduire la société SFI gestion à procéder à des vérifications : l'attestation d'emploi de M.

Il ajoute que toutes les diligences ont été accomplies, l'administration n'ayant pas l'obligation de déférer à toutes les demandes de recherche ou de réadmission sollicitées par les retenus sur de simples

Elle ajoute que la société [14] a été subrogée dans les droits de ses droits et que la société [1] vient aux droits de la société [14].

de "mouvements dentelés avec des pointillés et des flocons de neige absents du motif de 1967", les juges ne pouvaient ensuite déduire la contrefaçon d'une simple "impression d'ensemble", de "ressemblances

Il ajoute que la réalité du manquement allégué n'est pas établie, non plus que celle du préjudice invoqué.

la première fois en cause d'appel, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple

X... avant qu'il n'y procède effectivement ; qu'en décidant néanmoins que la déclaration était irrégulière faute de production du mandat, bien que celui-ci ait existé et aurait pu être présenté sur simple