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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00806

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[B] [W] et [M] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2023, qui a condamné le premier, pour faux et complicité de répartition

Source officielle

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CC

cr

6137259ecd5801467741f430

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Ali, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300463

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° C 23-19.736 contre un arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Val d'Allier

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd580146774186eb

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Vu les articles L. 413-10, L. 413-11 et R. 413-21 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le bénéfice des dispositions prévues par le premier prend effet à la date

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02075

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jean X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 24 mai 2018, qui, après rejet d'une demande d'acte, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Moselle sous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00257

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(États-Unis), 2°/ la société All Star CV, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Hassan Y

6137263bcd58014677423f85

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Francesco, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Hassan Y... des chefs de

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417cea

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

du 31 décembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale, a fait assigner le 19 janvier 2001 l'ALP devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir le complément de son salaire jusqu'au

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sinon PRONONCER la résolution judiciaire du contrat conclu entre la société ALM RENOV&DECOR et Monsieur et Madame [R], aux torts de ladite société ; - CONDAMNER la société ALM RENOV & DECOR à restituer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01440

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Roland X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour faux en écriture publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis,

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CC

cr

6137260bcd58014677422833

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, - LE GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (GISTI), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date

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CC

cr

61372640cd580146774241ee

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles

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CC

cr

6137266ecd5801467742581f

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

a retenu la responsabilité pénale de Philippe Y... des chefs de faux et usage de faux concernant les factures des 10 mars et 27 avril 1994 et de complicité d'usage de faux s'agissant des factures en date

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CC

civ1

61372123cd580146773f149f

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le premier moyen ne tend en réalité qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges d'appel qui ont estimé que la preuve de l'altération

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cr

édure suiviec/Léon A

613725e1cd58014677421428

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Léon A... des chefs d'escroquerie, faux témoignage

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cr

613725f5cd58014677421dc3

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 25 janvier 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

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TJ

Charges de copropriété

69d7f7b3cdc6046d47aef668

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS ALD a demandé le renvoi de l’affaire devant la chambre compétente.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00256

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(la société Converse), titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924653 et « All Star » n° 929078, respectivement enregistrées les 16 et 15 mai 2007 pour

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CC

cr

61372574cd5801467741ddc0

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CONSTATER que le lien de filiation entre Mme [G] [O] née le 01/08/2000 à [Localité 3] (Algérie) et Monsieur [A] [O] est établi.

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