au barreau de VERSAILLES, vestiaire : P0088 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/009452 du 07/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) APPELANT

PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [B] [I] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE

LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [X] épouse [D] Chez Mr [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE

: Madame [Z] [F] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

ENTRE : Madame [G]-[U] [Z] née le 21 Mai 1999 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Appelante Non comparante, représentée par Me Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

DOSSIER N 08 / 00074 ARRET DU 03 MARS 2008 DV-No 2008 / 00014 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 03 MARS 2008, par la Chambre de l'Application des Peines.

Pascale Demeurant ...- appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau d'ANGOULÊME A... Didier Demeurant ...

, comparant en personne, assisté de Me Marie-charlotte LACOSTE, avocat au barreau de BREST Madame Laurence X... ... 29200 BREST Appelante, non comparante ET LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A

les débats dans les conditions prescrites à l'article 937 du code de procédure ci-vile dans sa rédaction antérieure au décret n°2015-282 du 11 mars 2015 ; Que la cour d'appel ne peut considérer que l'appelant

ENTRE : Monsieur [R] [G] né le 10 Mai 1993 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Appelant non comparant, représenté de Me Yves BENJAMIN, avocat commis d'office, ET : MONSIEUR

Maître LINVAL, avocat au barreau de l'Aube LE SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION BOIS, dont le si ge est 52 Rue Jaillant Deschainets - 10000 TROYES, prise en la personne de son représentant légal Partie civile appelante

MOTIFS En l'absence de l'appelante, non comparante ni représentée, la cour n'est saisie d'aucun moyen critiquant le jugement déféré.

En l'absence de l'appelante, non comparante, ni représentée, la Cour n'est saisie d'aucun moyen critiquant le jugement déféré. L'URSSAF, intimée, n'a pas présenté de demande incidente.

APPELANTS : Monsieur [S] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, non représenté Madame [K] [Z] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, non représentée

VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [X] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [B] [V] [L] [Adresse 3] [Localité 8] APPELANTS

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Lysiane Y... ... 56450 THEIX Appelante, non comparante Monsieur

Le Conseil Général d'Ille et Vilaine 1 Avenue de la Préfecture 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Philippe X

(adresse déclarée dans l' acte d' appel) Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, B... Fabien Demeurant...

non comparant, représenté par Me Marie josée BONNAFOUS, avocat commis d'office ET : Monsieur LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant Monsieur

Actuellement détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître LEGROS-GIMBERT loco Maître B..., avocat au barreau de TOULOUSE (commis d'office)