par le docteur X... sont des critiques personnelles de sa compétence professionnelle, émises par son chef de service le professeur Y..., confortées par les appréciations émanant de deux autres médecins

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen : 1 / que l'appréciation de la cause grave implique la recherche concrète par le juge saisi, au regard des circonstances

septembre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Poitiers qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies qu'elles estimaient leur faire grief

absence non justifiée, la cour d'appel devait se borner à apprécier si le prétendu retard apporté par M.

une réorganisation de l'entreprise consistant à dissocier, avec deux directeurs différents, les activités pharmaceutiques et cosmétologiques ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

pas un état de harcelement et de menace tel que le prévenu n'ait eu d'autre alternative que de lancer sur lui un rondin de bois ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a souverainement apprécié

conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste prévu par l'article L. 1er II du Code de la route, a, sans excéder les limites de sa saisine, justifié sa décision sans encourir les griefs

Le X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 21 juin 2005) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital de 97 000 euros à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que seules

données actuelles de la science, à prescrire d'examens spécifiques, au demeurant dangereux ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance et de contradiction et procédant de son appréciation

motifs, exempts d'insuffisance et de contradiction, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre mieux qu'elle ne l'a fait aux conclusions dont elle était saisie, a justifié sa décision sans encourir les griefs

l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance et de contradiction, la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre le prévenu dans le détail de son argumentation, a justifié sa décision sans encourir les griefs

avril 1989 a été commise postérieurement au 27 octobre 1986, la cour d'appel, qui a ainsi écarté l'exception de prescription invoquée oralement par le prévenu, a justifié sa décision sans encourir les griefs

sollicité la condamnation de la Caisse à leur payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la procédure de saisie immobilière ; Sur le second moyen : Attendu que les cautions font grief

X..., au service de la société Eurovoirie depuis le 8 janvier 1990 a été licencié le 16 mars 1992 pour motif économique; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 24 novembre 1994

au jugement attaqué de n'avoir pas pris en compte les votes de cinq électeurs qui auraient modifié le résultat du scrutin, de ne s'être référé qu'à l'omission d'un seul vote pour en apprécier l'incidence

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce de

X... a été licencié pour motif économique par la société France Carrosserie Automobile (FCA) le 17 juin 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que, s'agissant de la mauvaise qualité

en réparation de son préjudice ; Attendu que, bien qu'ayant retenu à la charge de cet officier public l'existence d'une négligence, la cour d'appel a, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

, professionnel du contrôle des installations électriques, a commis une faute de négligence à l'origine directe de l'accident ; Attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs procédant de son appréciation