est devenu sans portée ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'ordonnance de viser l'avis de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture

Ayant constaté que l'alinéa 2 de l'article G 3.5.2 du cahier des clauses administratives générales du contrat d'architecte prévoyait que « l'architecte déconseille le choix d'une entreprise si elle ne

8°/ à la société Zurich insurance public limited company, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société Zurich international France, défenderesses à la cassation ; La société Les Architectes

X... des honoraires d'architecte, alors, selon le moyen, "que l'arrêt ne pouvait déduire l'existence d'un contrat d'architecte entre la SPI Melun Promotion et M.

Il est donné acte à la Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [C], pris en sa qualité de liquidateur de M. [Z], M.

X..., architecte; que, selon "protocole" du 29 juillet 1986, il a été convenu d'effectuer divers travaux relatifs aux faux plafonds; qu'alléguant la présence de désordres affectant cet équipement, la SCI

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; que les promesses étant devenues caduques par expiration des délais prévus, la SCI a mis en cause la responsabilité de M.

La Mutuelle des architectes français a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

W..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société TRE architecteurs

P... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques architecture, ingénierie, et architecture d'intérieur. 2.

[W], architecte (l'architecte), de réaliser l'esquisse, l'avant-projet simplifié et le dépôt de la demande du permis de construire. 3.

Le 9 décembre 2009, la société Chevallier architectes a émis une facture de 9 568 euros au titre des honoraires de dépôt de la demande de permis de construire, le contrat d'architecte n'ayant été signé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 1993), que Mlle C..., architecte

C..., architecte, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de M.

et de la Mutuelle des architectes français, et l'avis de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Damien Clara architecture

et le géomètre", pour en déduire que ce dommage ne serait pas en relation avec les fautes commises par l'architecte et le géomètre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de