N° W 19-83.056 F-D N° 845 CG10 28 AVRIL 2020 ARRET RECTIFICATIF M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Wafaa LAKBIRI ARRÊT du : 29 AOUT 2019

X..., qui attaquent respectivement un arrêt rectificatif et l'arrêt ayant donné lieu à rectification ; Sur le premier moyen du pourvoi n° F 96-12.740 : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen, qui vise le chef de l'arrêt rectificatif relatif à un donné

N° T 25-80.432 F-D N° 01671 ECF 19 NOVEMBRE 2025 ARRET RECTIFICATIF M.

Il convient de rectifier l'arrêt susvisé conformément à l'accord des parties selon les modalités précisées au dispositif du présent arrêt rectificatif.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT RECTIFICATIVE DU 21 OCTOBRE 2022 N°2022/.

N° H 16-84.434 F-N N° 2052 CG11 28 JUIN 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

N° X 20-81.129 F-D N° 00784 CG10 8 JUIN 2021 ARRET RECTIFICATIF M.

N° U 19-87.424 F-D N° 01470 GM 1ER DÉCEMBRE 2021 ARRET RECTIFICATIF M.

N° M 21-86.620 F-D N° 01132 ECF 27 JUILLET 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

du 10 mai 2022, notifié le 13 mai 2022, de la prescription et de l'arrêté rectificatif contestés, et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

N° P 22-80.485 FS-N N° 00413 MAS2 9 MARS 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

N° S 22-87.503 F-D N° 00355 SL2 14 FÉVRIER 2024 ARRET RECTIFICATIF M.

N° U 19-86.780 F-N N° 00448 CG10 10 MARS 2021 ARRET RECTIFICATIF M.

SA ICF HABITAT NORD EST CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt rectificatif attaqué (Lyon, 5 décembre 1994) d'avoir

de mise en accusation du 28 mai 1987, par les réquisitions du procureur de la République sollicitant la rectification de cet arrêt en date du 25 juillet 1996, et par les arrêts rectificatifs en date du