Y..., DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE ONT ETE MISES A LA CHARGE DE L'INTERESSE AU TITRE, RESPECTIVEMENT, DES ANNEES 1971, 1972, 1973 ET 1974, ET

; les deux autres audiences (17 novembre 1977 et 30 mars 1978) furent reportées d'office.

X..., sans s'expliquer sur le fait essentiel qu'il était également président de MIA, a violé les articles 1167 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une quatrième part, qu'en

minier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi

civil, L. 1132-1 et L. 1132-3 du code du travail ; Attendu que pour débouter M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

with Articles 13, 14, 17 and 18 (art. 13, art. 14, art. 17, art. 18) (admissibility decision of 1 March 1977, sections "Complaints" and "Submissions of the Parties").

cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, dès lors, en considérant que les négligences imputées au salarié en 1975 et 1977 à propos de l'activité des chauffeurs de l'entreprise ne pouvaient être

ET L'ARRETE DU 28 MAI 1970 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA RECEVABILITE DE L'INTERVENTION DU SIEUR Y... : - CONSIDERANT QUE LE

Y... et A... ; Vu le code de l'urbanisme ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il ne ressort

La partie civile saisissait alors la Cour de cassation et, par arrêt du 4 mai 1977, la chambre criminelle cassait cet arrêt et renvoyait l'affaire devant la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens

, 1976, 1977, 1978 et des trois premiers trimestres de 1979 et rejetant l'intervention du syndicat national des fabricants de supports en béton armé pour voies ferrées comme irrecevables ; 2° la décharge

AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971, 1972, 1973 ET 1974 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ...

interministériel du 25 février 1975 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu

, en 1971, M.

DU 13 NOVEMBRE 1973 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES CHAMBRES DE COMMERCE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

au 31 décembre 1974 ; 2° lui accorde la décharge des impositions et pénalités contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu