706-154 du code de procédure pénale, a méconnu les principes susvisés et les articles 1er du Protocole n°1, 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 131- 21 du code pénal, 591, 593, 706-141

1741, alinéa 1 et 4 et 1743 du Code général des Impôts, L.227, L.228, L.229, L.230 du Livre des procédures fiscales, 8, 593, 702-1, 775 alinéa 1 et 2 du Code de procédure pénale, 132-21 du Code pénal,

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-5, 143-1, 144, 145-2, 145-3, 186, 194, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du juge

Groupe Optimis ; "aux motifs que vu les articles 131-21, 313-7, 4°, 324-1, 8° et 12°, 321-9, 7° du code pénal et 706-153 et suivants du code de procédure pénale ; que la SARL groupe Optimis est une

137, 144, 145-3, 593 du Code de procédure pénale, et 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "

la saisie et à la confiscation des produits du crime, 121-1, 131-6, 131-21 du Code pénal, 336, 369, 402 et 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

55-1 de l'ancien Code pénal, 132-21 du nouveau Code pénal, 702-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 376-1 du Code de la Sécurité sociale, 29 à 33 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt a condamné l'UAP à verser à la Winterthur, au fur et à mesure

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 222-11,

L. 421-1, L. 480-2, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 132- 24 du Code pénal, le décret du 24 décembre 1996, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

131-21 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le juge répressif qui ordonne une mesure de confiscation est tenu de préalablement de s'assurer que la valeur

En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 509 du Code de procédure pénale, 41-II du décret du 9 juin 1994 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[J] [G] ; qu'en effet, celle-ci a été prononcée en application des dispositions des articles 222-49, alinéa 2, et 131-21, alinéa 6, du code pénal ; qu'en définitive, qu'il convient, statuant dans la limite

l'article 415 du Code des douanes, aucune des lois modificatives, et notamment celles postérieures à la loi du 13 mai 1996 qui avait institué les articles 324-1 à 324-9 du Code pénal traitant du blanchiment

417 et 435 du Code des douanes, violation des articles 132-2 et 132-7 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Z... coupable

112-1, 112-2 et 132-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à la peine de deux mois

(p. 21 pour l'année 1997 - 21 639 francs, p. 24 pour l'année 1998 - 8 560 francs, p. 25 pour les années 1998 à 2002 et p. 30 en conclusion de rapport pour les années 1999 à 2002) ; - droits de la victime

313-7 et 131-35 du Code pénal, la publication par extrait aux frais des condamnés de la présente décision dans les quotidiens "l'Equipe" et le "Figaro" ; "alors qu'en affirmant que Georges X... a été