1315 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 3°/ que M.

des commandes qu'il prétend avoir reçue, et dont il réclame le paiement, est contestée ; que la cour d'appel a statué par motifs inopérants et violé l'article 1315 du code civil ; 3- ALORS QUE la circonstance

, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la juridiction de proximité a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que l'émission d'un chèque réalise le dessaisissement irrévocable du tireur au profit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1222-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

1315 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que sous couvert du grief non fondé de violation de l'article 1315 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation

1315 du Code civil et 109 du Code de commerce ; 2 / qu'en se bornant à retenir que les factures litigieuses avaient été établies au nom de la société Serei pour en déduire que ces pièces établissaient

1315 du Code civil ; 2° qu'en faisant également grief au syndic bénévole de ne pas " justifier " de mises en demeure, ni d'injonction aux contrevenants ni de réitération de l'information de juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

1315 du Code civil ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un solde d'indemnités de congés payés, l'arrêt attaqué retient qu'aucune justification n'est produite de ce qu'un

L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ que le juge ne peut exiger d'une partie la production d'une preuve impossible ; que le représentant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du code civil et L. 3243-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué,

1315 du code civil " ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'à la date du 14 septembre 2005 la somme de 2 280 euros avait été portée au crédit du compte de Mme X..., épouse Y..., le tribunal relève

1315 DU CODE CIVIL ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN L'ESPECE, IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE M X...

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article L. 122-6 du Code du travail : Attendu que Mme X..., embauchée par la société Merkhofer le 23 mai 1972 comme "brocheuse", a été licenciée le 9 octobre

1315 du Code civil, et alors d'autre part, que le défendeur qui invoque une exception doit en rapporter la preuve, qu'en l'espèce, tout en constatant que la société Rosenwald n'avait pas établi l'existence

1315 du Code civil, alors que, d'autre part, en imposant à M.

Z... n'avait nullement frappé Mme X...; qu'ainsi, le jugement est entaché d'une violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, le Tribunal a violé les règles