495 du Code de procédure civile, ensemble l'article 306 du même Code et les articles 1317 et 1319 du Code civil ALORS QUE 3°), il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (p. 7), que « la fiche de

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme De X...

, pris en sa première branche, réunis : Vu les articles 8 et 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans leur rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1318 du code civil ; Attendu,

1369 et 1382 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1317 et 1353 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 6.

441-1, 441-4 du Code pénal, 1317 et 1318 du Code civil, 10 de la loi du 25 ventôse an XI et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

Par conclusions du 29 octobre 2020, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, [Y] [P] et [J] [S] demandent à la cour de : vu les articles 1317

1213, devenu 1317 du code civil, ensemble les articles 1792 et 1792-1 du même code. » Réponse de la Cour 6.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 3 janvier 20024, Mme [X] demande à la cour, au visa des articles 1317 et 1318 du Code civil, de : - la recevoir en son appel et la dire fondée ; - infirmer

L511-2 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 4 du Code de Procédure Pénale et 6 de la CEDH et les articles 1317 et 1319 du Code civil dans leur rédaction applicable à l'acte notarié

450 du code de procédure civile

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1317 et 1319 du code civil, ensemble les articles 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice et 24 du décret d'application de cette ordonnance du 29 février 1956

1317 et suivants et 1319 et suivants du code civil ; 3 / que les juges du fond ne peuvent motiver leur décision en recourant à une motivation hypothétique ; que la cour d'appel, qui a retenu la responsabilité

117, 119 et 173 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'article 173 du nouveau Code de procédure civile prévoit que le rapport d'expertise est adressé ou remis en copie aux parties

334 du code de procédure civile, ensemble l'article 1317 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 334 du code de procédure civile et 1317 du code civil : 19.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

L111-2 et L511-1 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 1317 et 1318 du code civil, de l'article 4 du code de procédure pénale et de l'article 3 du code de procédure civile, surseoir

, qui faisait foi jusqu'à inscription de faux, avait fait l'objet d'une annulation, ce dont il résultait qu'il s'imposait à elle, la cour d'appel, a violé les articles 1317 et 1319 du code civil, et 13