222-13, alinéa 1-10°, 132-75, 222-13 alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1, 131-26, 131-27, 131-31 du Code pénal, 309 de l'ancien Code pénal, 222-19, 122-5 et suivants du Code pénal, 321 et suivants

132-4 du code pénal ; a dit qu'il est soumis pour toute la durée d'exécution de sa peine aux obligations et interdictions particulières prévues à l'article 132-45 du code pénal ; l'a condamné à titre

132-4, 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

227-25, 227-26, 227-29, 131-26 du Code pénal, 378 du Code civil et 331, alinéa 2, du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du 16 décembre 1992, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

et des libertés fondamentales, 132-17 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

222-29 et 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions

5, 132-2 à 132-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en confusion des peines présentée par

septembre 1998 par le tribunal correctionnel de METZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-42, 132-47 du Code pénal, 739, 743 et 749 du

132-19, 132-25 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » 10.

132-19 et 132-24 du code pénal ; Et sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-24, 121-2, 321-1, 321-12, 321-3, 321-9, 131-38 et 131-39 du code pénal, L. 654-2

132-30, 132-31 et 132-33 du code pénal ; qu'elle peut, en conséquence, bénéficier du sursis simple dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-34 de ce même code ; "alors que toute personne

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 131-6, 132-9, 132-19, 132-24, 222-22, 222

6-1, 8-1, 10-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 35, 55 de la loi du 29 juillet 1881, 8621-1, 131-13 du nouveau Code pénale, 544, 642, 647, 1582, 1583, 1589 du Code civil, 591 et

recevables en application de l'article 594 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Jean-François X... et pris de la violation des articles 302, 304 et 593 du Code

dans ce territoire, le moyen est inopérant ; Sur le second moyen, pris de la violation des articles L. 234-13 du Code de la route, 132-10 du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

132-4 et 132-24 du Code pénal, 6.1, 7 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 5,

132-4 et 132-24 du Code pénal, 6-1, 7 et 14, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 5

Le moyen est pris de la violation des articles 132-1 et 132-19 du code pénal. 11.