Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1989, qui, après l'avoir condamné pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 13, ALINEA 1ER, DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, EN CAS DE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE L.397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, LES CAISSES

défaut contre la Caisse primaire de sécurité sociale de la Gironde ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 69-14.607 et sur le moyen unique du pourvoi n° 69-13.835, pris en sa première branche : Vu l'article

. : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article L. 821-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, servie en exécution d'une obligation nationale en vue d'assurer aux bénéficiaires la

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE , LE 19 JUILLET 1973, DION, DELEGUE SYNDICAL

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 26-2° de l'ordonnance générale du préfet de Police du 1er juin 1959, applicable aux faits de la cause ; Attendu que les dispositions

caisse à lui payer le montant du chèque litigieux ; que la banque a été mise en cause ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Mais sur la seconde branche : Vu l'article

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 5 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, MM.

organes permettant à ceux-ci de se greffer sur ceux de ce concurrent ; qu'en décidant que le comportement ainsi adopté en l'espèce par la société Tomy France n'encourait aucun reproche, l'arrêt viole l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 2 A DU DECRET DU 4 FEVRIER 1959 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QU'UNE SOCIETE

14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble, au regard de l'article 14-1 de la loi n° 75

1382 du Code civil, ensemble l'article 234 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 225-241 du Code de commerce ; 2 / que M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles L. 376-1 et R. 376-1 du Code de la sécurité

. ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 1382 du Code civil et les articles L. 362-1 et L. 362-4-1 du Code des communes

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles 2, 3 et

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 26 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE, SELON CE DERNIER TEXTE, EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS, TOUT CONDUCTEUR ABORDANT UNE ROUTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE R 10 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QUE SELON CE DERNIER TEXTE, TOUT CONDUCTEUR DOIT CONSTAMMENT RESTER MAITRE DE SA VITESSE ET MENER

ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ;