A..., si bien qu'en se bornant à appliquer l'article 1384, alinéa 5, du Code civil et les principes applicables à la responsabilité délictuelle du fait d'autrui, la cour d'appel a entaché sa décision d'un

que les vols avaient été commis entre janvier et juin 1988, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu que l'autorité

Sur le premier moyen : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur la proposition de M.

et a mis hors de cause la Compagnie d'assurances La France ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1384 alinéa 5 du Code civil, R 211-2 du Code

1384 alinéa 5 du Code civil, et alors enfin, qu'aux termes de l'article 1372 du Code civil, le gérant d'affaires contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée et de l'avhever

1384 alinéa 5 du Code civil, et alors enfin qu'aux termes de l'article 1372 du Code civil, le gérant d'affaires contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée et de l'avhever

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 425 du Code pénal, des articles 1382 et 1384 alinéa 5 du Code civil, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

1384, alinéa 5, du Code civil: Considérant qu'en application de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, les commettants sont responsables du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles

; QUE STUDER, VENDEUR DANS CET ETABLISSEMENT, CONDUISIT, UN DIMANCHE, LA VOITURE AU DOMICILE DE L'ACHETEUR ET QU'EN COURS DU TRAJET LE VEHICULE FUT DETRUIT; QUE DURAND, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

Sur le second moyen : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le commettant ne s'exonère de sa responsabilité que si son préposé a agi hors des fonctions

DE LA BANQUE ROTHSCHILD, FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, DEVAIT ETRE ECARTEE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE L'INFRACTION

1384 alinéa 5, du Code civil, lesdits organes, comme préposés ; que c'est donc dans des conclusions d'appel pertinentes que Z... faisait valoir que les parties civiles auraient dû mettre en cause le civilement

1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu que pour déclarer la banque civilement responsable du fait de son préposé et la condamner in solidum au paiement des sommes mises à la charge de ce dernier,

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 alinéa 5 du Code civil ; Attendu qu'en vertu de ce texte le commettant n'est pas responsable du dommage causé par son préposé qui, agissant sans autorisation à des

SUR LE SEUL ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ET QUE DANS SES CONCLUSIONS M. B...

la violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la compagnie Axa

dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du Code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; Qu'il s'ensuit que la garantie de l'assureur

refusant de déclarer la banque responsable des agissements commis par son préposé au moyen des imprimés mis à sa disposition par son employeur pour l'exercice de ses fonctions la cour d'appel a violé l'article