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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c61
27 mars 2018
27 mars 2018
BAMFORD EXCAVATORS LIMITED la somme de 6000 euros en application de l'article 700 CPC et aux dépens, ET STATUANT A NOUVEAU : Dire et juger que la requête à fin de saisie-contrefaçon du 1er juin 2017
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69fad001cdc6046d47bf6888
5 mai 2026
5 mai 2026
De dire et juger que les conclusions ont été régulièrement déposées dans le délai prévu à l'article 908 CPC ; 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Elle sollicite, en outre, une somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du cpc.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa370
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[I] [O] à verser au Conseil de Mme [L] [P] la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC et 37 de loi du 10 juillet 1991 ainsi qu'en tous les dépens.
Source officiellePCP JCP fond
6684455b8bcff606d9c53c1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En vertu de l'article 1411 du code de procédure civile, l'ordonnance est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les 6 mois de sa date.
Source officielle9e Chambre C
5fde0a8c4df402a98baa14c3
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Cyrille au titre de l'article 700 du CPC. Déclare inopposable à l'AGS ' CGEA la demande formulée par Monsieur X... Cyrille au titre de l'astreinte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd782
4 avril 2013
4 avril 2013
BIARRITZ ELYSÉES PRESTIGE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18eddcdc6046d474c2b6e
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer : En droit, les articles 1415 à 1419 du Code de Procédure Civile disent : * L'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b5
20 juin 2016
20 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fc0
27 février 2015
27 février 2015
EST MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me My-Kim YANG-PAYA, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e976
28 novembre 2011
28 novembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b6731e
15 avril 2024
15 avril 2024
L211-13 du code des assurances - CONDAMNER la GMF à lui payer la somme de 2.500 € en application de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens - DÉCLARER la décision opposable à l’organisme social
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043959
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [J] la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 6 février 2020, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17a8
24 juillet 2023
24 juillet 2023
700 du CPC - la condamner aux entiers frais et dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6789786b428384b762e691be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement du : 14/01/2025 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSJP CPS MINUTE N° : M.
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f085e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CONDAMNER la société BARNABEL aux entiers dépens de première instance en application des articles R.1451 du code du travail et 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89aa5ae27812390de61
10 avril 2025
10 avril 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE, -DEBOUTER la SCI KELLY de ses demandes -CONDAMNER la SCI KELLY à verser aux MMA la somme de 2.500 ' sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce14200083895a1
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du CPC Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 22 novembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8ae
26 mai 2020
26 mai 2020
civile (cpc) - condamné [M] [B] aux entiers dépens.
Source officiellePage 12 sur 33