[A] [F] à payer au conseil de Mme [X] [E] la somme de 1500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10/07/1991 et aux entiers dépens A l'audience , Mme [X] [E] précise qu'appel a été formé de

Condamne HD ETOILE à payer à M [F] 1500 euros au visa de l'article 700 du CPC ; La société HD ETOILE qui a interjeté appel demande à la Cour aux termes de ses conclusions du 30 /10/2009 : Confirmation

L’article 458 du CPC dispose que ce qui est prescrit par les articles 447,451,454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, (…) doit être observé à peine de nullité.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

700 du CPC.

MGT la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et de débouter l'appelant qui succombe de sa propre demande à ce titre. L'appelant sera condamné aux dépens.

de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC et condamné aux dépens de première instance et d'appel.

700 du CPC ; Condamner la SA MMA IARD au paiement d'une somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner solidairement les époux [V] et la SA MMA IARD aux dépens dont distraction au profit

48, 1448, 1465 et 1506 1° et 3° du code de procédure civile, et de l'article 1134 du code civil, en sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu que

€ au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner Monsieur [C] à payer à l'[10] la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Monsieur [C] aux entiers frais et

CONDAMNER les requis aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Victoria CABAYE, Avocat aux offres de droit, conformément à l’article 699 du CPC.

€ sur le fondement de l’article 700 du Cpc.

700 du cpc, condamné la société Margot à payer à la société Polynesie la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du cpc, condamné la société Margot aux entiers dépens de l'instance.

Sur les dépens et l'article 700 CPC La SCI Dam, succombant à titre principal, notamment au regard de la démolition d'une portion du mur sera condamnée au paiment de la somme de 1500 euros au titre de