sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens de cassation, pris de la violation des articles

575 alinéa 2-2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 575 alinéa 2-2 du Code de procédure pénale, 591 et

Ces requérants présentent également des griefs tirés des articles 2, 3 et 8 de la Convention ainsi qu’aux articles   1 er et 2 du Protocole   n o 1.

Ahmed Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

fondamentales ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il méconnaît les articles 2, 3 et 4 de la convention européenne

pour recel de vol et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

  Résumé de l’arrêt [2]   Griefs   Les requérants prétendent que leur expulsion vers l’Iran emporterait violation de leurs droits garantis par les articles 2, 3 et 8 de la Convention européenne

X... est par suite fondé à demander l'annulation des articles 2, 3 et 4 de l'arrêt du 26 novembre 1991 de la cour administrative d'appel de Lyon ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de

1er : Les articles 2, 3, 4, 5, 6, et 7 du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 28 juin 1984 sont annulés.

575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

fixant le pays de renvoi méconnaît les articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

2, 3 et 4 de l'arrêt qu'il attaque ; Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative de régler, dans cette mesure, l'affaire au fond ; Considérant, en

contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L. 630-1 du code de la santé publique ; " alors qu'il résulte des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et notamment de son article 14 et de l'article 2 3 du protocole

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION, REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 2, 3, 485, 593

[E] avait la qualité de cadre dirigeant lorsqu'elle avait pourtant constaté qu'il n'était pas titulaire d'une délégation de pouvoirs du conseil d'administration, la cour d'appel a violé l'article 2-3 c

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 29, 31, 48, 50 et 53 de la loi 29 juillet 1881, des articles 2, 3, 418, 419, 509, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce

Claude Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles