Elle peut être exercée contre les tiers détenteurs de meubles lorsque l'article 2276 ne peut être invoqué.

Par dernières conclusions notifiées le 7 décembre 2022, M. et Mme [H] demandent à la cour, au fondement des articles 545, 1101, 1240, 1372, 2258, 2272, 2274 et 2275 du code civil, et des articles R 423

du code civil, Vu les articles 2250, 2251, ensemble les articles 2261, 2262 et 2272 et suivants du même code ; Vu les pièces communiquées sous bordereau annexé aux présentes, Statuant sur l'appel

2255 à 2275 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, et, par refus d'application, les articles 2260 à 2265 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi

L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la propriété littéraire et artistique.

Y... était contraire à l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et au droit à un procès équitable, le moyen est de ce chef

2279 et 2276 alinéa 1 du Code civil.

(les consorts Y...), qui les ont revendus à la Polynésie française, Catherine qui les a également cédés à la Polynésie française et Z... aux droits duquel se trouvent onze personnes ; que Mme X... a revendiqué

Vu l'article 1315, devenu 1353, et l'article 2276 du code civil : 6.

Au soutien de ses prétentions au visa des articles 2258 à 2277 du code civil et de la jurisprudence, la défenderesse fait valoir : - que la parcelle en litige fait l'objet d'une prescription acquisitive

G... ; qu'il résulte de la combinaison des articles 2258 et 2272 du Code civil que la possession d'un immeuble pendant 30 ans permet d'en acquérir la propriété ; que le seul cas d'interruption de la prescription

à la 'nouvelle vague' du cinéma français des années 1960/1980 à laquelle il appartient, prône la théorie du réalisateur seul auteur du film en faisant valoir que celle-ci est écartée par l'article L 113

; que la SARL MANUSTOCK n'a donc pas pu se comporter en propriétaire, ce qui est une condition nécessaire à la possession acquisitive, conformément aux articles 2261 et 2266 du Code civil ; qu'il y a

Par dernières conclusions du 19 mai 2015, l'association des Carceri prie la Cour de : - vu les articles 9, 367, alinéa 1er, du Code de Procédure Civile, 544, 771, 1875, 1376, 1583, 1978, 2255, 2256, 2257

4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'il appartient au revendiquant d'apporter la preuve des caractères propres d'une possession utile au sens des articles 2261 et 2272 du code civil ; que l'organisation

2272 du Code civil ; que monsieur Pascal X... ne justifie pas davantage avoir accompli des actes de même nature sur la partie revendiquée de cette ancienne fumière de 3 m ² telle que matérialisée en

de la revendication de la S.C.I.

SPINOSI [R] Léon ; qu'au regard de l'accord des parties sur le caractère propre à [G] [Q] de la parcelle C[Cadastre 1], la revendication de M.