313-1 du code pénal" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de

314-1 du Code pénal, 2, 86, 186, 202, 575, alinéa 2 2 , 5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant de statuer

pénale et 112-1 du Code pénal, nullité de la citation et insuffisance de motifs ; Sur les troisièmes moyens identiques de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 593

314-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé

Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Bachellier et Potier de la Varde pour Jocelyn Y..., pris de la violation des articles 313-1 et 314-1 du code pénal, 8, 591

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 437-

L. 761-1 du code de justice administrative.

.., notamment, du chef d'abus de confiance, a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-1, 314-1 du Code pénal, 408 ancien du Code pénal, 388, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

par arrêt du 2 octobre 2003, la cour d'appel a, après renvoi, statué sur les réparations civiles par l'arrêt attaqué ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "le prévenu reconnaît la matérialité

314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable d'abus de confiance au préjudice du

de ce code ; qu'en vertu de l'article 314-1 du code pénal, l'abus de confiance résulte du détournement d'un bien remis à charge d'en faire un usage déterminé ; qu'en déduisant le détournement du fait

L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, 314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... du

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

314-1 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur pour abus de confiance et a admis la partie civile