X... ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure pénale ; 2 ) que si l'article 39 bis, alinéa 5, en ce qu'il punit la diffusion d'informations permettant

BASE D'IMPOSITION; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 39-1 DU MEME CODE APPLICABLE POUR LA DETERMINATION DES BENEFICES DES SOCIETES PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES CONFORMEMENT

titre et pour quelque cause que ce soit ; 2) tout document administratif en connexion avec son nom (dans son intégralité ou en partie ou abrégé) et/ou l'identifiant n° X et/ou tout autre identifiant

"Pierrevieilles" et par la transaction conclue, la même année, entre cette société et Mme Z... devaient être écartées comme constituant des abus de droit, au sens de l'article 1649 quinquies B du code

1649 quinquies E du code général des impôts, la réponse ministérielle faite à M.

39-1 du code général des impôts aux termes duquel le bénéfice net imposable ...

Elle estime qu’elle est fondée à demander sur le fondement de l’article L312- 39 du code de la consommation la condamnation du défendeur a lui payer la somme de 13 504,55 euros en principal actualisée

39 de la loi du 20 décembre 1993 tel que modifié par la loi du 11 juin 1996, en tant qu'elles concernent les salariés soumis à un horaire collectif : Considérant que l'article 39 de la loi du 20 décembre

Il ajoute que l'article 1840 G quinquies du code général des impôts prévoit l'application du droit supplémentaire de 6 % à défaut de revente, comme c'est le cas en l'espèce, dans le délai prévu par l'article

Info Marché, City, M 4, Setapar, MCL 78, SPGR de Oliveira Frères, Union d'Etanchéité Parisienne (pièces 6- a et 6- b) ; que Zoulfikaraly X... dispose d'une ligne téléphonique à son domicile, le n° 01/ 39

Info Marché, City, M 4, Setapar, MCL 78, SPGR de Oliveira Frères, Union d'Etanchéité Parisienne (pièces 6- a et 6- b) ; que Zoulfikaraly X... dispose d'une ligne téléphonique à son domicile, le n° 01/ 39

motifs suivants : () 4° Le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévues à l'article 39-4 () ".

Agence immobilière Dechaux à laquelle elle avait donné mandat de rechercher un bien et de solliciter en son nom plusieurs prêts, Mlle X..., qui a déposé entre les mains de l'agent immobilier la somme de 39

132-29 et suivants, 131-3, 121-2, 131-38, 131-39 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8°, 9°, 12°, 222-33-2, 222-44, 222-50-1 du code pénal, les articles L. 1152-1, L. 8224-5, L. 8224-1, L. 8221-1, alinéa 1, L. 8221-3

D'autre part, aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes

39 du Traité CE et demandé à la juridiction de poser une question préjudicielle à la Cour de justice des Communautés européennes sur la compatibilité de l'article 23 susvisé avec ce principe ; que le

, DONT L'ADMINISTRATION N'AVAIT DONC PAS A OBSERVER LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET 39 SUSVISES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA PROCEDURE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 389 DU CODE DES DOUANES (POUR LA VENTE

Maintien de salaire 35 heures = 39 heures» et dans son chapitre 4 « toute nouvelle embauche faite après la signature de l'accord sera sur l'horaire de 35 heures avec maintien de salaire de 39 heures» afin

l'article L.39 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme pour annuler la décision de la commission départementale des transferts touristiques de débits de boissons de l'Aisne en

8 du code général des impôts ; les dispositions du 13. de l’article 39 du code général des impôts ne sont pas applicables aux aides financières consenties à une filiale relevant de l’article 8 du code