414 et suivants du Code des douanes et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir infirmé le jugement prononçant la nullité

de fraude, ni comme les destinataires au sens de l'article 96-2 du Code des douanes communautaire ; que la condamnation prononcée contre eux est dès lors dépourvue de toute base légale au regard des articles

, 382, 396, 399, 406, 407, 414, 426-3, 435 du Code des douanes, 1 et suivants du règlement CEE n 2995/85 du 28 octobre 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

pénal, dans les articles 132-71 et 222-36 dudit Code, la circonstance de commission en bande organisée recouvrant celle de l'entente prévue par l'article L. 627 du Code de la santé publique dans sa rédaction

-11-1 et L. 716-13 du code de la propriété intellectuelle, 38, 369, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 432-BIS, 437 et 438 du code des douanes, l'article préliminaire, les articles 591 à 593 du code de procédure

84 au Code des douanes et s'était rendu coupable de la contravention douanière de 3e classe prévue par l'article 412 au même Code, qu'en effet le tableau, en raison de la controverse relative à son origine

414 du Code des douanes et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Tahar X... solidairement avec Karim Z... à payer à l'administration

était recevable à rechercher sa responsabilité et à exercer l'action fiscale sur le fondement en particulier des articles 399, 414 et 426 du Code des douanes ; (...) ; " que le prévenu qui connaissait

des articles 591 du même Code, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 343 du Code des douanes, ensemble violation des droits de la défense, manque

, pris de la violation des articles 65, 413, et 426 3 du Code des douanes, 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, principe de l'égalité des armes, et de la

, et au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 399, 414, 423 et 436 du code des douanes

de la bonne foi comme cause exonératoire de responsabilité pour l'intérêt à la fraude ; que Marc C... était intéressé à la fraude au sens de l'article 399-2- a.) du Code des douanes ; que Marc C..., qui

Y... a été relaxé par un jugement dont l'administration des douanes a relevé appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86, 396, 414 du code des douanes

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Olivier F..., pris de la violation des articles 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal, L. 627, L. 628 du Code de

, réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibées, visé à l'article 426-4 du Code des douanes, nécessite des manoeuvres ayant pour but ou effet d'obtenir un avantage lié à l'exportation ;

101,102 et 103, 441, 426, 369, 377 bis du Code des douanes, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, principe du contradictoire, 427, alinéa 2, 593 du Code

en tant que telle n'a pas été abrogée, les articles 414 et 426, 4°, du code des douanes étant toujours en vigueur. 49.

396, 399, 406, 407, 414, 417 2 c et 345 du Code des douanes, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, réformant l'ordonnance entreprise, la chambre de