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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e276
22 juin 2011
22 juin 2011
R 1454-15 du code du travail, la moyenne des trois derniers mois de salaire étant fixée à 1. 759, 58 € * 850 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à l'employeur la remise des documents sociaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35f
29 juin 2011
29 juin 2011
R 1454-15 du code du travail, la moyenne des trois derniers mois de salaire étant fixée à 1. 759, 58 € * 850 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné à l'employeur la remise des documents sociaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f208
7 mars 2012
7 mars 2012
, 10 € au titre des congés payés afférents * 1. 196, 88 € à titre d'indemnité de licenciement * 1. 000 € en application de l'article 700 du CPC -débouté les parties du surplus de leurs demandes -rappelé
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
20 avril 2016
920, 922 du Code Civil, le rapport à la succession par Monsieur [J] [B] des sommes de 327.370 € se décomposant comme suit : - 152.449 euros (76 224 euros + 30 490 euros + 30 490 euros + 15 245 euros
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af73edcdc6046d471851e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003247 (4156228) #1631-15 Numéro de minute : 494/3/2025 Nac : 4B (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/
Source officiellechambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LA PROCEDURE : Par acte, signifié le 22 octobre 2024, selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC, AY a assigné en référé BTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d49df8cdc6046d475f2d23
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur l'article 700 CPC Il paraît équitable, eu égard aux faits de l'espèce, d'allouer la somme de 1.000 € à la partie demanderesse.
Source officielleR E F E R E
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 75,04 euros HT, TVA : 15,01 euros, soit 90,05 euros TTC Par actes du 04/06/2025 et du 27/05/2025, [U] [R] et [U] [V] née [G] ont assigné
Source officiellechambre 1-14
69d22280cdc6046d472ec770
11 avril 2025
11 avril 2025
PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024079803 ENTRE : La Société SOLAMAR, anciennement dénommée HOLDING FINANCIERE DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 495
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f08627cdc6046d47d23d51
15 avril 2026
15 avril 2026
Numéro de procédure collective : (4156188) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
celle de 870 € d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC - dit que l'exécution provisoire est de droit - débouté M.
Source officiellechambre 05
69bf20facdc6046d477cb8f0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69bf212bcdc6046d477cbc7a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait M. ADAM, Président, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7180cdc6046d47182c82
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2025 002698 (4156210 ) 493/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10
Source officielleChambre 4 A
64d721143f645ad96951ba9c
11 août 2023
11 août 2023
HABITAT ET SANTÉ ENVIRONNEMENT (HSE SCIENTIFIQUE) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 492 661 855 [Adresse 2
Source officiellechambre 05
69a41822cdc6046d47216ee1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a41883cdc6046d472178a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf3027cdc6046d477e105a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf3040cdc6046d477e123d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellePage 12 sur 85