de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 513, 592, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Vu les articles 485, 512 et 592 du code de procédure pénale : 7.

288 ET SUIVANTS, 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA REVISION DE LA LISTE DU JURY DE SESSION, LE 21 MARS 1983, N'A PAS ETE OPEREE EN AUDIENCE PUBLIQUE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX

A..., vice-président placé ; "alors que, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours

suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 460 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, la Cour était composée de M.

58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, la cause

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en prononçant l'arrêt en chambre du conseil la chambre de l'instruction a appliqué l'article

592 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 592, 647-2, 647-3 et 647-4 du code de procédure pénale : 9.

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 199, 216 et 575 du Code de

Florio, conseillers ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, et alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, lorsque plusieurs audiences ont été consacrées à la même affaire, les juges

592 du Code de procédure pénale ; d "en ce que lors des débats, la Cour était composée de Mme Bujoli, président, et de Mme X... et M.

591 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Montpellier était composée lors des débats de :

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que la cour d'assises a constaté que le huis clos était de droit, dès lors que les poursuites étaient fondées en partie sur l'article 332,

199, 216, 485, 575, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'issue des débats et du délibéré " M. le président, à l'audience de ce jour, a prononcé l'arrêt

485, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que les mentions de l'arrêt attaqué indiquent que M.

592 du code de procédure pénale doit donc être écartée ; que les mentions de l'arrêt ne satisfont pas aux exigences de l'article 486 du code de procédure pénale, que la chambre de l'instruction a par