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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS

69a2250acdc6046d47fa5528

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS

69a2251ccdc6046d47fa567a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS

69a2252ecdc6046d47fa57f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ESAc/SAS ESA

69a22540cdc6046d47fa592b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU PALMASc/SAS PALMAS

69a22649cdc6046d47fa6dde

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la SELARL [X]-LES MANDATAIRES représentée par Me [S] [X] / de SASU PALMAS expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU JOYAOc/EURL JOYAO

69a22696cdc6046d47fa7441

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la SELARL [Z]-LES MANDATAIRES représentée par Me [D] [Z] / de SARLU JOYAO expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME

69a226a8cdc6046d47fa75a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a226ebcdc6046d47fa7ac9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[L] [K] [Y] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée peut s'appliquer.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU LHc/SAS LH

69a22714cdc6046d47fa7e1d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [Z] / de SASU LH expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA

69a2279dcdc6046d47fa895e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25330cdc6046d47fd7939

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [O] [X] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a26507cdc6046d47fe9e30

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SELARL [D] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [D] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2687dcdc6046d47fed804

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SELARL [Z] prise en la personne de Me [L] [Z] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée peut

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS COLILOEc/SAS COLILOE

69bd18fdcdc6046d474f354d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 7

6971f2bdcdc6046d473961b2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [L] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb6852ff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu que les conditions visées à l’article R 644-1 du code de commerce étant remplies la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l’article L 644-1 du code de commerce peut être appliquée

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a236a6cdc6046d47fba7b5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce étant remplies la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L 644-1 du code de commerce peut être appliquée

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb685329

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L640-1 du code de commerce.Attendu que les conditions visées à l’article R 644-1 du code de commerce étant remplies la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l’article L 644-1 du code

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26740cdc6046d4761c51a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] [G] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me [I], [Adresse 2], Dit que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26760cdc6046d4761c72e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[N] [O] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me [P], [Adresse 2], Dit que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur

Source officielle

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