AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69e0c880cdc6046d47712829
15 avril 2026
15 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS [X], immatriculée au registre
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CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE
69e0c8b4cdc6046d47712c39
15 avril 2026
15 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la EURL HPB PEINTURE, immatriculée
Source officielle