[U] [Y] et Mme [T] [W] [F] notifiées par RPVA le 5 janvier 2024, il est demandé à la cour de : vu l'article 1240 du code civil, vu les articles 675, 676, 677 du code civil, confirmer le jugement en

articles 678 et 654 du code de procédure civile.

671 et suivants du Code Civil

-23 du code de l'urbanisme, et 673 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L.151-23 du code de l'urbanisme et l'article 673 du code civil : 5.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

1231-6 et 1231-7 du Code civil

700 du Code de procédure civile.

671, alinéa 3, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 671, alinéa 2, du code civil : 6.

1231-6 et 1231-7 du Code civil

1231-6 et 1231-7 du Code civil

1353, du code civil, ensemble l'article 9 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'une possession trentenaire, continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire

690, 674 et 676 à 679 du Code civil ; 5 ) que, dans des conclusions demeurées sans réponse, les époux F... avaient fait valoir que les époux Y... avaient installé des descentes de pluie, aménagé la ventilation

[F] [C] au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE M.

6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.”

du code de procédure civile et faussement appliquer les articles L. 622 - 16 du code de commerce et 126 du décret du 27 décembre 1985 ; Mais attendu que le tribunal qui a énoncé que l'ordonnance du

675 et 677 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, seraient insuffisantes les mentions imprimées de l'acte de signification, de telles mentions ne constituant que le rappel des termes

cause alors que, d'une part, selon le moyen, il résulte de la combinaison des articles 674, alinéa 2, et 715 du Code de procédure civile que le non-respect du délai minimum de vingt jours entre le commandement

700 du code de procédure civile.