537 du Code de Procédure Civile.

537 du Code de Procédure Civile.

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

537 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie succombant à l'instance doit supporter les dépens.

696 du code de procédure civile, condamner Monsieur [J] [E] aux entiers dépens ; - Sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Monsieur [J] [E] à payer à la S.C.I.

700 du code de procédure civile) ;Ordonner l'exécution provisoire de sa décision, dans les conditions de l'article 515 du code de procédure civile ;Mettre à la charge de Monsieur [J] [Y] les dépens ainsi

700 du Code de procédure civile ; ➞ Condamner la société [Adresse 1] aux entiers dépens de la présente instance et de ses suites en application de l’article 696 du Code de procédure civile, en ce notamment

700 du Code de Procédure Civile, et, vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire par provision, et, vu l'article 696 du Code de Procédure Civile

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de l’URSSAF PACA en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

R133-6 du Code de la sécurité sociale, - Condamner Madame [Z] [G] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du Code de procédure civile, - Rappeler l’exécution provisoire de la décision

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Vu l'article 696 du Code de procédure civile, CONDAMNER SNCF RÉSEAU aux entiers dépens 5.

Sur les demandes accessoires Monsieur [J] [B], qui succombe au sens de l’article 696 du code de procédure civile, en ce qu’il n’a apuré sa dette locative qu’à la date du 02 février 2025, soit postérieurement

537 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL