700 du code de procédure civile; - condamner la SA MERCIALYS aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître LAGELLE, avocat, en vertu de l’article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

805 du Code de Procédure Civile.

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile , ainsi qu’aux dépens avec distration au profit de Me ROUZEAU.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [L] [Y] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de l'avocat postulant et dire que

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie

à Paris, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, -condamne la société Projim à verser à la SCI [C] [I] [U] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

l'article 699 du code de procédure civile.

66, 325, 331, 333, 367, 368, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1346 et suivants, 1347, 1302 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et O. 441-5 du Code de commerce

[L] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du jugement.

4 du nouveau Code de procédure civile et 1255 du Code civil ; alors que, d'autre part, il découle de l'article 2151 du Code civil, modifié par le décret du 7 janvier 1959, que le créancier hypothécaire

au profit de l'avocat qui le demande des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

la Selarl Massol & associés en application l'article 699 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire de la présente décision.

de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : 22 - Les époux [P], partie succombante au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, supporteront la charge des dépens de première

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître SAB, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile, * ORDONNER

à l'article 699 du code de procédure civile.