Article 2 : Mme A est déchargée de l'obligation de payer la somme de 1 695,19 euros. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 2 : Mme B est déchargée de l'obligation de payer la somme de 1 741,07 euros. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 2 : Mme A est déchargée de l'obligation de payer la somme de 1 520,78 euros. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

B au moment de la mise en place du RIFSEEP, qui n'ont pas évolué depuis lors, relevaient dès l'origine du groupe fonctions CG1 des assistants de gestion spécialisés, et non du groupe CG2 des agents de

L'association fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles L. 311-3, 22° du code de la sécurité sociale et 261, 7, 1°, d du code général des

L. 2314-5 du code du travail ; 3°/ qu'en application de l'article L. 782-7 du code du travail, recodifié à droit constant à l'article L. 7322-1 du code du travail, les gérants non-salariés peuvent

Monsieur, [T], [N], non comparant, * BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant siège 847 Avenue de la République 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Monsieur, [Q], [Y], non comparant, * BPCE LEASE ayant siège 7

cotisations sociales mises à la charge de la société, la fraction des sommes versées pour le financement de ce régime complémentaire, excédant les 85 % du plafond de la sécurité sociale fixés par l'article

Pour le deuxième et le troisième collèges, le syndicat UNSA et le syndicat CFE-CGC énergies (le syndicat CFE-CGC) ont présenté des listes communes de candidats en application d'un accord d'entente électorale

CFE-CGC) ; - et dans le périmètre de la convention collective des cadres : la CGT-FO, la CFTC, la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT.

] "de la taxe départementale de publicité foncière (article 683 ancien Cgl, 1595 et 1594 A du CGI) acquis pour un prix de ... » ; que si cette proposition a prévu l'application à la fois du taux

L'article 4.2 relatif au dépôt de garantie, dans sa version issue des CGV 2020 comme 2022, prévoit que : " 4.2.

11.2 du protocole d'accord préélectoral du 9 novembre 2023, ensemble les articles L. 2314-5, L. 2314-6 et L. 2314-28 du code du travail et les principes généraux du droit électoral, ensemble l'article

Angers, 2°/ du Syndicat des métaux CFDT, 3°/ du Syndicat CGT-FO des métaux d'Angers, 4°/ du syndicat CFE-CGC d'Angers, 5°/ du syndicat CGT de Bull Angers, 6°/ de l'Union départementale

des dispositions des articles L. 1248-1 et L. 1248-7 du code du travail.

de luxe à destination de la Martinique ; que pour l'exécution de la partie maritime du transport, la société Sifa s'est substitué la société CGA CGM Antilles-Guyane (la société CGM) ; que suivant

du Notaire, - dire et juger la Société « MB Finances » (« Diminutis »), la Société «CGL» [marque «CGI»] («Compagnie générale de location d'équipements »), et la Société Civile Professionnelle titulaire

Par conclusions déposées à l'audience du 7 janvier 2026, PRIM'FRUIT demande à ce tribunal de : Vu l'article L 110-3 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L.441-6, L.441-10