Aux termes de l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " () / Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour

13.4.5 du CCAG Travaux.

n°27 du CCAP.

L'article 1er du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en litige définit la dégradation individuelle volontaire comme une " dégradation résultant d'une action fautive

L'article 1er du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en litige définit la dégradation individuelle volontaire comme une " dégradation résultant d'une action fautive

18 mois d'emprisonnement, dont 16 avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Travaux au maître d'ouvrage publique mais qui, contrairement aux dispositions de l'article 50.1.1 du CCAG, n'en a pas adressé copie au maître d'œuvre, est forclos ; - or la SAS Sallée n'a pas adressé

4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché précise qu'il prévaut sur le cahier des clauses administratives générales (CCAG) et ni le CCAG, ni le CCAP ne prévoient une obligation

4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché précise qu'il prévaut sur le cahier des clauses administratives générales (CCAG) et ni le CCAG, ni le CCAP ne prévoient une obligation

qu'en statuant au visa des conclusions déposées par la société X... le 28 juin 2011, et en ne faisant qu'un résumé partiel des prétentions et moyens de la société X..., la cour d'appel a violé les articles

et pourra résilier le marché ou accord-cadre aux torts du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 32 et 36 du CCAG/FCS ".

n'avait pas été refusée par la société Marrons Glacés d'Aubenas, si l'établissement des plans de chantier et de fabrication n'était pas spécifiquement exclue dans le descriptif de la mission et si le CCAP

L'article 3-2.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux lots du marché déroge à l'article 13.4.4 du CCAG travaux en stipulant : " () Si le RPA n'a pas notifié le décompte

) du marché principal (5. 4). - Une avance forfaitaire et une retenue de garantie seraient appliquées suivant les articles 5. 2 et 5. 1 du CCAP (6). - Les dépenses communes seraient imputées sur un compte

(Article VI.3.2 du CCTP) ". 6. Il résulte de ces stipulations que lorsqu'une panne survient, le titulaire doit remettre en service l'appareil au maximum 6 heures après l'appel.

Cet engin sera mis en commun, et utilisable par toutes les entreprises », l’article 7-3-1 du règlement de la consultation intitulé « Définition et fondement du critère « prix » » précise quant à lui que

et le CCTP signé par la Société RENOUVO 7°) Décrire les dommages affectant l'intérieur de l'Eglise Saint-Jean et en lien avec les infiltrations de ladite toiture 8°) Dire si les travaux réalisés

12.3.2 du CCAG-Travaux applicable.