Codes de loi français

Article 1

Branche vieillesse et veuvage Déficits constatés à titre définitif pour l'exercice 2013 3 139 251 652,49 2 855 417 940,24 5 994 669 592,73 Versements effectués par la CADES en 2014 au titre de l'exercice 2013 3 300 000 000,00 2 700

Article 4

1 000 € Groupe VI 1 100 € Groupe VII CE Groupe V T2 1 200 € Hors groupe CE Groupe VI T3 HC A 1 300 € CE Groupe VII T4 1 400 € CE Hors groupe T5 HC B 1 500 € T5 bis 1 600 € T6 HC C 1 700

Article 97

Où il n'y a que deux sections 700. 2100. 2800. Où il n'y a que trois sections 800. 2400. 3200. A Paris 1500. 4500. 6000. Tribunal de cassation 1000. 3000. 4000.

Article 13-3-3

La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 700 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine se compose : -d'une part fixe d'un montant que le titulaire de l'autorisation s'engage à verser lors d'une procédure

LEGIARTI000051777843

. - 2 700 industriels formés aux défis de la transition énergétique dans l'industrie ; Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 6,643 TWh cumac sur la période 2023-2028. 3.

Article A212-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

Article A212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

Article Annexe (Sous-partie K)

Les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg ou dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à 9 ; 2.

Article 990 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 14

Le prélèvement s'élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.

Article Annexe II

Course Natation Tractions Abdominaux Course Natation 20 / / 3 000 120" / / 2 600 140" 19 / / 2 900 130" / / 2 500 150" 18 / / 2 800 140" / / 2 400 160" 17 / / 2 700

Article 325-28

exercice d’activités mentionnées au I de l’article L. 541-1 du code monétaire et financier ou autres : 1° Le conseiller en investissements financiers ou cette personne est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens

Article 1

g : 13,85 : Au-dessus de : : 1 700 g : : et jusqu'à 1 800 g : 14,37 : Au-dessus de : 1 800 g : : et jusqu'à 1 900 g : 14,91 : Au-dessus de :

Article Annexe 2

000 460 000 460 000 510 000 460 000 460 000 410 000 410 000 460 000 4 600 000 146 Equipement des forces 1 180 000 1 070 000 1 070 000 1 070 000 1 180 000 1 070 000 1 070 000 960 000 960 000 1 070 000 10 700

Article 2

principal de l'action sanitaire et sociale 2 500 € 1 800 € 25 800 € Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale 2 900 € 2 000 € 29 400 € Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale 3 800 € 2 700

Article CTS 5

Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes/heure pendant une heure au moins.

Article 13-1

On entend par "bande 700 MHz" les fréquences comprises entre 703 MHz et 733 MHz et entre 758 MHz et 788 MHz. On entend par “bande 3,5 GHz” les fréquences comprises entre 3 400 MHz et 3 800 MHz.

Article 34

Dans le cas où la différence mentionnée au 1° du même article L. 2333-55-1 est négative, la perte subie vient en déduction des bénéfices des jours suivants. 5.

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

R. 123 à R. 146 et aux parties civiles par application des articles 375-1 et 422 ; 5° Les frais de mise sous séquestre, ceux de saisie, de garde et de destruction en matière de scellés judiciaires ainsi que, si le condamné ne les a pas payés, les frais

Article Annexe II : Tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 15

La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie égale ou supérieure à 700 µg / L confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine zinc égale ou supérieure à 30 µg / g d'hémoglobine.

Article 722-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 63

de : - 2 500 € pour une série comportant plus de trois épisodes ou un catalogue d'œuvres ; 7° A 50 % des dépenses liées à la conception, la fabrication et la diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique, dans la limite de : - 700