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24 804 résultats pour « article 700 CPC jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd54cdc6046d47af59b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En toute hypothèse CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 5] à payer la somme de 2000 euros à Monsieur et Madame [Y] au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers

Source officielle

Page 12 sur 1241

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TCOM

Chambre 02

6a0c9289cdc6046d4734783c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ANIMA ELLE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a1d4cdc6046d47bd2024

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL AZUR PROMOTION CONSTRUCTION, par conclusions notifiées le 9 décembre 2025 demande à la Cour de : Vu les articles 771 et suivants du CPC, Vu la saisine du Juge de la Mise en état, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92b4cdc6046d47347ad3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [P] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et L 441-10 du Code de commerce, * 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [C] et à Mme [O] [C] la somme de 250,00 € chacun au titre de l'article 700 du CPC, 3/ rejeté les demandes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l'article 700 du CPC, infirmer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cea0cdc6046d47898145

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [A] [R] épouse [X] à payer à Monsieur [U] [T] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, - Débouté Madame [A] [R] épouse [X] de sa demande fondée sur l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f8e7e08341cb497b0ea

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

700 CPC, ainsi que les entiers dépens en eux compris les frais d'expertise,ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE, avocat postulantc/Défendeur

69d80be3cdc6046d47b0746c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du CPC et aux dépens ; RAPPELONS que la présente ordonnance est de plein droit exécutoire par provision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42b

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

X... une indemnité de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC -condamné la société U. M aux dépens M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Condamner la société [N] [A] à payer à la société SARL RSF la somme de 2.500,00 € TTC en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cdaccdc6046d47896f92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MONITEUR de l'ensemble de ses demandes Condamné la Société GROUPE MONITEUR aux entiers dépens Rejeté les prétentions de GROUPE MONITEUR en application de l'article 700 du CPC INFIRMER le jugement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit selon les dispositions de l'article 514 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf1dcdc6046d47bf34cd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du CPC ; condamner la SASU aux dépens de l’instance et condamner cette dernière à supporter l’intégralité des droits proportionnels de recouvrement et d’encaissement prévus à l’article L 111-18 du

Source officielle