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14 700 résultats pour « article 700 DU CPC CONDAMNER les appelants aux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- CONDAMNER la CLCV à verser à la concluante la somme de 30.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER la CLCV aux dépens, dont distraction au profit de Me CREPIN en application des

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df02

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

700 du CPC Considérant qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit de l'appelant ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f1

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077707

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la Sas Kjc Patrimoine à régler à la société Du Pareil Au Même la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du cpc de première instance, y ajoutant : condamner la Sas Kjc Patrimoine à régler à

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d65cdc6046d479d824e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à lui verser la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) ainsi qu'à prendre en charge les dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d6fcdc6046d479d82f9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à leur verser la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) et à prendre en charge les dépens.  

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] la somme de 3000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC pour les frais engagés en première instance et 3 000.00 € pour l'instance d'appel.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077703

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la Sarl Geeodia aux dépens de l'incident, condamne la Sarl Geeodia à verser à la Sas Transports Locations Courcelle la somme de 700 euros en application de l'article 700 du cpc.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb626cece1704f57475ba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

solidairement les appelantes à lui payer la somme de 5'000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de même que les frais et dépens de l'instance Aux termes de leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34d

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -le condamner au paiement de la somme de 10. 000 € à titre de dommages-intérêts -le condamner aux dépens Par conclusions écrites

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CA

Chambre 1-4

665eae77b5277b00088940f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

- DEBOUTE la société INGEMO de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, - CONDAMNE la société INGEMO au paiement à la société BESTBAT de la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC

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CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59c

Appel

31 août 2011

31 août 2011

X... la somme de 1. 300 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d888

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

H en ce qu'il l'a débouté de ses demandes -statuant à nouveau, - ordonner que la SARL TRIANGLE PEINTURE lui règle " les sommes de... " et la-somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7af

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

700 du CPC : 4.000 € - condamner la société CETBA INGENIERIE aux entiers dépens Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

61628ccf293034a8c342f6f2

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

de l'article 700 du CPC et aux dépens.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6864beb0f8541312a816c54c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.'

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CA

2ème chambre

66fb911739036b39a0de81e9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du cpc soit 87.071,48 euros.

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CA

2ème chambre

652a31187ed1ea8318112608

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du plateau aux dépens de l'incident avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc Vu l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la sarl Garage du plateau à verser

Source officielle
CA

2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Eu égard aux circonstances du litige, [P] [J] née [U] sera déboutée de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du cpc.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a56aec820a3a2a05e738

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

908 du cpc ; Condamner Monsieur [W] [Z] [M] aux entiers dépens de l'instance et verser à Madame [C] [L] épouse [S] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du cpc.

Source officielle