700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC CONDAMNE la CCM DU VIGNOBLE aux dépens ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement.'

Condamner la Société Chronopost à verser à Monsieur [Y] la somme de 1500,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.

La Cour confirme le jugement du conseil des prud’hommes en ce qu’il a déclaré recevable la demande de paiement des heures supplémentaires à compter de février 2011, mais elle déclare prescrites (et do

Confirmation du jugement du 2 mars 2018, rejet des demandes de la salariée, maintien de la constatation de co‑emploi, condamnation aux dépens.

La Cour constate une erreur matérielle dans le dispositif de l’ordonnance et l’infirme dans toutes ses dispositions. Elle estime qu’il n’existe aucune instance en cours à l’encontre du débiteur au sen

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Le CONDAMNER aux entiers frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à payer à la compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES, la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ;  Au

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

-Condamner les requis à lui payer la somme de 1800 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entier dépens. -Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

Elle sollicite de la juridiction : Condamner Madame [E] à payer à Monsieur [L] la somme en principal de 1000,00 Euros TTC en vertu de l’article 700 du CPC, Condamner Madame [E] aux dépens.

] à régler la somme de 4.000 euros à M [M] au titre de l'article 700 du CPC (sic) outre les dépens de la procédure - Subsidiairement, si la cour estimait qu'il n'y a pas lieu à condamnation, ordonner

-Condamner la requise à leur payer la somme de 15000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ainsi que la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les entiers

[N] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné M.

[I] [L] et Mme [D] [L] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, en ce compris leur demande en paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et des dépens de la présente

- Condamner in solidum Monsieur [I] [D] et la Société Chronopost à verser à Monsieur [W] [N] la somme de 3600,00 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.