450 du code de procédure civile.

du Code civil, 216-1 alinéa 3 du code de la consommation, 700 du Code de Procédure Civile, de : - le DIRE ET JUGER recevable et bien fondée en sa demande ; - DIRE ET JUGER que la société [Localité 1]

[S] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[Z] [O] la somme de 2.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[T] [Z] succombant, il sera condamné aux dépens de l’instance et débouté de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1353 du code civil et des articles 9, 514-1 et 954 du code de procédure civile, de : constater que M.

[G] en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre la prise en charge des dépens.

700 du code de procédure civile - condamné la société HD CLUB aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de procédures d'injonction de payer et d'opposition à injonction de payer - liquidé

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien

[P] aux dépens et à lui payer 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

834 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

[F] à payer au Crédit Agricole la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 46, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 42 du même code ; Attendu

700 du Code de procédure civile et de l'article 37 de la loi de 1991.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.