; Dit n' y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur BILLAUD, Conseiller, par suite de l'empêchement de monsieur LARQUE

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Ils concluent au débouté de la SAS CSF de son appel ainsi qu'à sa condamnation à leur verser chacun une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Granimond et M.

1643 et 1645 du code civil ; Attendu que pour limiter la condamnation des vendeurs aux frais de remise en état du plancher en bois du deuxième étage, l'arrêt retient qu'en ce qui concerne les atteintes

700 du Nouveau Code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 452-1 du code de la sécurité sociale et R. 237-1, R. 237-2 et R. 237-6 du code du travail ; Attendu qu'il

700 du Code de procédure civile.

sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'association à payer à M.

700 du code de procédure civile, Condamner tout succombant au paiement d’une somme de 4.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels seront

700 du code de procédure civile.

Assurances Générales de FRANCE, la somme de 1.200 Euros au titre de l article 700 du nouveau Code de procédure civile. Condamne la S.A.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du code de procédure

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.