code de procédure civile.

[Y] [S] au paiement d'une somme de 3 000 euros au profit de la SA CGL, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner in solidum Mme [A] [U] et M.

SDH où toute partie succombant à leur payer la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile • CONDAMNER in solidum la société TRAVERSIER et la société SDH où toute

[Y] et du [2], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la [1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 8 décembre

solidum Mme [J] [T] et la Société d'assurance à forme mutuelle AREAS DOMMAGES à payer à Mme [B] [Q] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum

l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum la société [Localité 1] SERVICE LEASE et la société RJ-CVC aux entiers dépens de l'instance, conformément aux dispositions de l'article

[K], - rejeter toute demande contraire, - condamner in solidum Mme [U] et Mme [S] à leur payer une indemnité de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

solidum Monsieur [A] [O] [P] et Madame [A] [O] [F] à payer à COTE D'AZUR HABITAT la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner in solidum Monsieur [A] [O]

solidum Monsieur [B] [D] et Madame [V] [A] épouse [D] à payer à la SAS SUD REHAL INGÉNIERIE la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum Monsieur [B]

Code de Procédure Civile.

873 alinéa 2 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et /353 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Condamner in solidum [A] et Co & PL CONSULTING à régler, par provision

[P] [T] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné in solidum M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T] et M.

[L] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la société civile immobilière Oreo et la société par actions simplifiée ER Optic à payer à la

[F] et Mme [X] à payer à la MAF la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum M.

solidum Monsieur et Madame [V] à payer à la SA DIAC, la somme de 1 200€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile Condamner in solidum Monsieur et Madame [V] aux entiers dépens de

la SELARL [V] NOTARIAL DE CHAPONOST, Maître [A] et l’EPORA à verser à Monsieur [R] [J] la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile,CONDAMNER in