à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

DES ETABLISSEMENTS, [O], [P] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

code de procédure civile « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires et au succès de sa prétention » ; qu'en vertu de l'article 1134 du code civil « les conventions

du code de procédure civile.

Sur la demande de remboursement du reliquat de loyer Selon les dispositions de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires

Une somme de 500 € est sollicitée, en application de l’article 700 du code de procédure civile En application de l’article 455 du code de procédure civile, Il convient de se reporter aux écritures développées

procédure civile.

À ce titre, il doit être rappelé qu’en application de l’article 9 du code de procédure civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

Il convient cependant de rappeler que conformément aux dispositions des articles 446-1 et 846 du Code de Procédure Civile, la procédure devant la juridiction de proximité est orale.

En application de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens SUR CE : Concernant la responsabilité délictuelle de la Société ALIANS TRAVAUX PUBLICS : Vu article 1103 du Code civil « Les contrats légalement

Selon l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

805 et 907 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Il résulte des dispositions de l’article 9 du Code de procédure civile, qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.