, 333, 335, 337, 339, 341 et 347 qui confrontent le chemin litigieux côté Est ni d’un intérêt et pouvoir à agir.

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 14 que le témoin M...

323-1, 324 à 332 et 334 " ; que l'exception soulevée in limine litis qui vise l'article 323-3 du Code des douanes doit être en conséquence rejetée puisque l'éventuelle omission des formalités dudit texte

issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, l'article 190 de cette loi, ensemble l'article L. 333-3 du code de la consommation ; Attendu qu'une personne physique exerçant une

335 et 591 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (pièce 14, p. 7) que Mme B., mère de la victime mineure

330, 334, PARAGRAPHE 1 ET 2, 334 - 1 DU CODE PENAL, SANS ECARTER L'INTERDICTION DE PARAITRE PREVUE A L'ARTICLE 335 - 3, LAQUELLE ETAIT D'AILLEURS ENCOURUE DE PLEIN DROIT ; QUE LES DEUX CONDAMNES AYANT

L. 122-4, L.335-2 et L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle); Et par application des articles susvisés, l'a condamné a: CINQUANTE MILLE francs d'amende A ordonné la publication, aux frais du condamné

332 du Code pénal et 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que les questions numéros 1, 3 et 6 ne précisent pas la nature de l'acte de pénétration sexuelle incriminé ; " alors que

336 du code de procédure pénale, l'audition sous serment d'une personne désignée à l'article 335 du même code n'entraîne pas nullité lorsque, comme en l'espèce, le ministère public ni aucune des parties

Philippe DV..., 330 / de M. Henri EZ..., 331 / de M. Jean EA..., 332 / de M. Michel EE..., 333 / de M. Alain EG..., 334 / de M. Albert EH..., 335 / de M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1997, où étaient présents : M.

de contrefaçon prévu et puni par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; que ce délit caractérisé par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre

André IE..., demeurant ..., 329 / Mme Jeanine IA..., demeurant ..., 330 / M. Yves IY..., demeurant 5, lot Le Grand Tertre, 10390 Clérey, 331 / M. Michel IB..., demeurant ..., 332 / M.

331, alinéa 4, 332, 346, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que sur la demande de Me Briat, le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a également donné

L. 313-22 du code monétaire et financier et l'article L. 341-6, devenu L. 333-2 et L. 343-6, du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à leur abrogation par l'ordonnance n° 2021-1192

706-3 du Code de procédure pénale, issues de la loi du 30 décembre 1985, permettant aux personnes victimes d'infractions visées aux articles 331 à 333-1 du Code pénal d'obtenir la réparation de leur préjudice

a prononcé la fermeture définitive de l'établissement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 3336-2, L. 3352-9 du Code de la santé publique