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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300062_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Seroc, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316559_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316301_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316561_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316772_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316427_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201658_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300078_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201661_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201662_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201663_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300087_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300073_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Bauzerand, vice-président, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300064_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Seroc, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201643_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201645_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201646_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300061_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Seroc, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501905_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
Source officiellePage 12 sur 4131