L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était saisie que du bien fondé du licenciement, a constaté les absences répétées de la salariée dans un délai de douze mois précédant

L. 1232-1 du code du travail ; 3°/ que l'insuffisance des résultats obtenus par le salarié ne peut constituer une cause réelle et sérieuse du licenciement lorsque ceux-ci ne sont pris en compte, dans

L.1232-1 du Code du travail ensemble l'article 1134 du Code civil.

L 1234-1 du Code du travail.

L. 1232-1 du code du travail.

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE alternativement, dès lors que l'employeur

La cause réelle et sérieuse de licenciement aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre

L. 1321-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du Code du travail et aux termes de l'article 14 du règlement intérieur de la MUTUELLE FRANCAISE DES PROFESSIONS DE SANTE « MFPS », le directeur était nommé et révoqué

L. 1232-1 du code du travail et les articles 1003 et 1104 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la faute du salarié avait consisté à ne pas intervenir durant le stage pour préserver

L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la mutation litigieuse est intervenue alors que M.

L. 1232-1 du Code du travail ; 2°ALORS QUE l'insuffisance professionnelle de Mme O... résidait dans les lacunes de cette dernière en matière de gestion des dossiers et de développement commercial ; qu'il

L 1235-1 du code du travail) ; que les faits invoqués doivent être matériellement vérifiables ; qu'en application de l'article L. 1232-6 du code du travail, la motivation de la lettre de licenciement

S... repose sur une cause réelle et sérieuse et débouté celuici de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif

L. 1232-6, L. 1231-4 du code du travail et 2044 du code civil ; 2°/ subsidiairement, que si la juridiction appelée à statuer sur la validité d'une transaction réglant les conséquences d'un licenciement

sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du Code du travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur le licenciement : L'article L. 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

au salarié en application de l'article L. 1235-1 du code du travail ; - elle a subi des faits de harcèlement moral en méconnaissance de l'article L. 1152-1 du code du travail.